Tradução de«coordenador de conformidade de condutas » (Português → Francês) :

coordonnateur de la conformité d’oléoducs | coordonnateur de la conformité d’oléoducs/coordonnatrice de la conformité d’oléoducs | coordonnatrice de la conformité d’oléoducs

assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des canalisations de transport | assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des pipelines

Assurer les contacts avec les groupes politiques, l’unité Programmation et l’unité Recrutement des AIC concernant la faisabilité technique des demandes d’interprétation ou leur conformité avec le Code de conduite sur le multilinguisme; encadrer les changements de régime linguistique de dernière minute en fonction de la disponibilité des ressources en interprétation.

II. Activités extérieures actuelles conformément à l’article 8 du code [article 3, paragraphe 4, points b) et c), du code]

Le membre de la Commission peut utiliser tous les moyens de transport jugés appropriés aux fins de la mission, selon le meilleur rapport coût/efficacité et compte tenu des besoins de l’institution, conformément à l’article 6 du code.

La présente déclaration sera rendue publique conformément à l’article 3, paragraphe 5, du code.

7. Les anciens membres de la Commission respectent les obligations découlant de leur charge qui continuent à produire des effets après la cessation de leurs fonctions, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les obligations précisées dans le présent code de conduite.

Il y a lieu d’appliquer le présent code de conduite dans le respect du règlement intérieur de la Commission

Le Parlement européen a été consulté sur la révision du code de conduite conformément à l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne et a adopté son avis le 23 janvier 2018

* encouragera une participation active du secteur privé, notamment en vue: de fournir une assistance technique et financière pour garantir la légalité des opérations tout au long de la chaîne d'approvisionnement; d'élaborer et de mettre en oeuvre des codes de conduite et des systèmes de gestion de la chaîne d'approvisionnement; de recourir à l'audit interne et externe pour s'assurer que le code de conduite du fournisseur a bien été respecté; de faciliter le contrôle, par une tierce partie, de la chaîne d'approvisionnement, de la récolte du bois jusqu'à l'utilisateur final; et en rendant publics, sous une forme convenue, les progrès réali ...[+++]sés en vue de garantir la légalité des produits.

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne d ...[+++]e la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.

Un État membre observe que la possibilité offerte aux coordonnateurs de créneaux de retirer un créneau horaire à un transporteur aérien qui ne l’utilise pas en conformité avec le règlement a un effet très dissuasif.

[16] Notamment en conformité avec la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

[36] En conformité avec le Code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs et la Charte européenne pour les chercheurs.

* encourager les coopérations entre les parties intéressées, comprenant les principes communs aux autorités chargées de l'application des lois, aux entreprises et aux utilisateurs (par exemple, protocole d'accord, codes de bonnes pratiques, en conformité avec le cadre légal).

En ce qui concerne la division du travail au niveau international, la Commission encourage tous les États membres à faire preuve de plus de transparence au moment d'entrer dans le processus ou d'en sortir, conformément au code de conduite de l'UE sur la division du travail[10].

Toute ingérence de ce type doit être conforme à la loi, qui doit être formulée avec une précision suffisante pour permettre à toute personne d'adapter son comportement et doit protéger les personnes contre tout traitement arbitraire et indiquer de façon suffisamment explicite le pouvoir d'appréciation conféré aux autorités compétentes et la manière dont ce pouvoir doit s'exercer.

les normes et les procédures applicables au volontaire, entre autres en ce qui concerne la discipline et les réclamations, la lutte contre la fraude et la corruption, la protection des enfants et des adultes vulnérables, le code de conduite, conformément au le règlement délégué de la Commission à adopter sur la base de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 375/2014.

Conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) no 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens, JO L 74 du 14.3.2014, p. 1.

-considérera le harcèlement sexuel sur le lieu de travail comme une forme de discrimination, et définira le harcèlement sexuel conformément aux directives relatives à l'article 13 (voir ci-après), et au code de bonne conduite de la Commission.

* Une distinction administrative claire sera faite entre les courriers susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'un dossier d'infraction et les autres. Tous les courriers seront traités conformément au code de bonne conduite administrative.

Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).

- Les entités de surveillance privées ou les organisations coiffant les OBNL devraient être incitées à créer des labels ou d’autres instruments analogues pour les OBNL respectant les principes énoncés dans le cadre pour un code de conduite.

S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevance ...[+++]s.

- examen des effets sur le marché des ventes et réservations via internet, ainsi que leur compatibilité avec les règles de concurrence et le code de conduite relatif aux systèmes informatisés de réservation (2001),

La Commission examinera les effets sur le marché des ventes et réservations via internet, ainsi que leur compatibilité avec les règles de concurrence et le code de conduite relatif aux systèmes informatisés de réservation (2001).

Au fur et à mesure que se développent des agences de voyage fondées sur Internet, la Commission devra examiner leurs effets sur le marché ainsi que leur compatibilité avec les règles de la concurrence et le code de conduite.