Tradução de«política da água » (Português → Francês) :

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

Groupe de travail sur la coordination de la coopération technique pour l'amélioration de l'accès à l'eau potable et de sa qualité

politiques de l’eau

Action communautaire dans le domaine de l'eau

Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Plan régional d'action pour l'amélioration de l'accès à l'eau potable et de sa qualité

Dialogue interaméricain sur la gestion des ressources hydriques

gestion de l'eau

35. rappelle les conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur l'intégration dans la politique agricole commune des objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau, lesquelles expliquent que "les instruments actuellement utilisés par la PAC pour répondre aux préoccupations relatives à l'eau n'ont pas, à ce jour, permis de faire des progrès suffisants dans la réalisation des objectifs politiques ambitieux qui ont été fixés en ce qui concerne l'eau"; estime qu'une meilleure intégration de la politique relative à l'eau avec d'autres politiques, telles que l'agriculture, est essentielle afin d'améliorer la q ...[+++]ualité de l'eau en Europe;

35. rappelle les conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur l'intégration dans la politique agricole commune des objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau, lesquelles expliquent que "les instruments actuellement utilisés par la PAC pour répondre aux préoccupations relatives à l'eau n'ont pas, à ce jour, permis de faire des progrès suffisants dans la réalisation des objectifs politiques ambitieux qui ont été fixés en ce qui concerne l'eau"; estime qu'une meilleure intégration de la politique relative à l'eau avec d'autres politiques, telles que l'agriculture, est essentielle afin d'améliorer la q ...[+++]ualité de l'eau en Europe;

35. rappelle les conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur l'intégration dans la politique agricole commune des objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau, lesquelles expliquent que "les instruments actuellement utilisés par la PAC pour répondre aux préoccupations relatives à l'eau n'ont pas, à ce jour, permis de faire des progrès suffisants dans la réalisation des objectifs politiques ambitieux qui ont été fixés en ce qui concerne l'eau"; estime qu'une meilleure intégration de la politique relative à l'eau avec d'autres politiques, telles que l'agriculture, est essentielle afin d'améliorer la q ...[+++]ualité de l'eau en Europe;

Dans ce rapport spécial (n° 4/2014) intitulé «L'intégration dans la PAC des objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau: une réussite partielle», la Cour des comptes européenne a cherché à déterminer si les objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau avaient été intégrés avec succès dans la PAC, mais a constaté qu'à ce jour, ils ne l'étaient que partiellement.

les États membres devraient remédier aux faiblesses mises en évidence en matière de conditionnalité et améliorer l'utilisation qu'ils font du financement au titre du développement rural pour mieux répondre aux objectifs de la politique de l'eau;

la Commission européenne devrait proposer les modifications nécessaires aux instruments actuels (conditionnalité et développement rural) ou, le cas échéant, de nouveaux instruments permettant d'atteindre les objectifs plus ambitieux fixés en termes d'intégration, dans la PAC, des objectifs de la politique de l'eau;

Dans ses conclusions, le Conseil souligne la nécessité d'une meilleure mise en œuvre de la législation sur l'eau et d'une meilleure intégration des objectifs relatifs à l'eau dans les autres domaines politiques tels que la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion.

Les critères relatifs au bon état écologique reposent sur les obligations existantes et les évolutions dans le contexte de la législation de l’Union applicable, à savoir notamment la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau , qui s’applique aux eaux côtières, ainsi que la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des ois ...[+++]eaux sauvages , et sur un certain nombre d’instruments mis en place dans le cadre de la politique commune de la pêche, en tenant également compte, le cas échéant, des informations et des connaissances collectées dans le cadre des conventions régionales, ainsi que des politiques élaborées dans ce même cadre.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade , ainsi que de la législation à venir établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (21) et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (22), ainsi que de la législation à venir établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (8) ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout en évitant des doublons inutiles.

· la directive 2000/60/CE (directive-cadre dans le domaine de l'eau), y compris les directives filles et les décisions (par exemple les directives relatives aux eaux souterraines, à l'eau potable et aux eaux de surface, directive établissant des normes de qualité environnementale (COM(2006)0397), décision relative aux substances prioritaires, etc.), qui imposent toutes l'adoption de mesures contre la pollution par les produits phytopharmaceutiques et les rejets de ceux-ci,

que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (15) et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (16) et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.

Les eaux souterraines dans les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable ou destinée à un tel usage à l'avenir doivent être protégées de manière à éviter la détérioration de la qualité de telles masses d'eau afin de réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable, conformément à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau .

Les eaux souterraines dans les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable ou destinée à un tel usage à l'avenir doivent être protégées de manière à éviter la détérioration de la qualité de telles masses d'eau afin de réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable, conformément à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau .

Les eaux souterraines dans les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable ou destinée à un tel usage à l'avenir doivent être protégées de manière à éviter la détérioration de la qualité de telles masses d'eau afin de réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable, conformément à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Pour favoriser une utilisation plus efficace et sage des ressources, la présente directive doit être étroitement coordonnée avec la législation communautaire sur l'eau, notamment la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (7), la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (8) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans ...[+++] le domaine de l'eau (9).

Q. considérant que la directive 2000/60/CE fixant un cadre pour la politique de l'eau demande notamment aux États membres de prévenir la dégradation des «eaux de surface intérieures, des eaux de transition, des eaux côtières et de l'eau souterraine» et les contraint à garantir une politique coordonnée à l'égard du «bassin fluvial dans son ensemble»,

En tirant parti de l'expertise acquise dans les politiques de gestion de l'eau adoptées au sein de l'UE (par exemple pour l'élaboration et l'application de la directive cadre sur l'eau, un instrument juridiquement contraignant qui se fait promoteur dans la Communauté de ces mêmes principes qui sont énoncés dans la présente communication pour les pays en développement), la Commission peut atteindre à une bonne efficacité dans sa stratégie de soutien d'une gestion intégrée des ressources en eau à l'échelon régional, y compris dans les cas où une action de prévention des conflits liés à l'eau peut s'avérer nécessaire.

Par ce programme, la Commission s'efforcera de mieux intégrer la politique en ce qui concerne l'eau dans les grandes politiques, telles que la politique agricole, la politique industrielle et la politique régionale, et d'assurer la compatibilité de ses politiques.