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(video with English subtitles)

Translation of "assurance des pertes de bénéfice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance


assurance des pertes d'exploitation [ assurance pertes d'exploitation | assurance contre les pertes d'exploitation | assurance de perte de bénéfices ]

business interruption insurance [ loss of profits insurance | use and occupancy insurance ]


assurance de perte de bénéfices

business interruption insurance


assurance contre les pertes de bénéfices

loss of profits insurance


assurance contre les pertes de bénéfices

business interruption in insurance


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


assurance des dommages indirects | assurance de dommages indirects | assurance des dommages immatériels | assurance des pertes indirectes

consequential loss insurance | consequential losses insurance


assurance sans participation aux bénéfices [ assurance sans participation ]

non-profit insurance [ non-participating insurance | without profits insurance | without profit insurance ]


dommage matériel | perte de bénéfices | manque à gagner

economic loss | financial loss


paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte

close-out-netting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système est mis en place de manière à assurer un plus grand bénéfice aux enfants en risque de pauvreté ou vivant au bord de l'exclusion.

The system was introduced in order to ensure maximum benefit for children at risk of poverty or living on the edge of exclusion.


Mesure: Radiation du registre, désactivation de l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen et perte du bénéfice d'autres incitations

Measure: Removal from the register, de-activation of the authorisation for access to European Parliament premises and loss of other incentives


Les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA permettent aux investisseurs étrangers de poursuivre le gouvernement canadien pour une perte de bénéfices ou pour une perte de bénéfices éventuels.

Under NAFTA, chapter 11 allows foreign investors to sue the Canadian government for the loss of profit or the loss of possible future profits.


Dans la mesure où l'AMI cherchait à garantir les bénéfices des sociétés et permettait à celles-ci de poursuivre les gouvernements pour perte de bénéfices, on créait des incitatifs à effet pervers.

To the extent that the MAI was trying to guarantee the profits of corporations and allowing companies to sue governments for lost profits, that creates perverse incentives.


Radiation du registre, désactivation de l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen et perte du bénéfice d'autres incitations

Removal from the register, de-activation of the authorisation for access to European Parliament premises and loss of other incentives


19. Lorsque l'organisation ou la personne enregistrée concernée n'a pas réagi dans le délai de 40 jours fixé au paragraphe 17, il en résulte la radiation du registre (voir ligne 2 du tableau des mesures ci-dessous) et la perte du bénéfice des incitations à l'enregistrement.

19. Failure to react by the registrant concerned within the deadline of 40 days set out in paragraph 17 shall result in removal from the register (see row 2 of the table of measures below) and loss of access to any incentives linked to registration.


Radiation, désactivation de l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen et perte du bénéfice d'autres incitations

Removal from the register, de-activation of the authorisation for access to European Parliament premises and loss of other incentives


Afin de garantir l’utilisation efficace des ressources du Feader, il convient que certains types de dépenses liées aux contrats de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement, les frais généraux et les frais d’assurance soient exclus du bénéfice de l’aide.

In order to ensure the efficient use of EAFRD resources, certain types of expenditure linked to leasing contracts, such as lessor’s margin, refinancing costs, overheads and insurance charges should be excluded from support.


Radiation du registre, désactivation de l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen et perte du bénéfice d'autres incitations

Removal from the register, de-activation of the authorisation for access to European Parliament premises and loss of other incentives


5. souligne que les systèmes globaux de navigation par satellite constituent des outils technologiques essentiels susceptibles de révolutionner les infrastructures européennes de transport et divers marchés; souligne qu'à moyenne échéance, d'autres programmes de navigation par satellite non européens verront le jour et que, par conséquent, tout retard se traduirait par une perte de compétitivité internationale, le vieillissement des infrastructures actuelles, l'incapacité à exploiter les technologies et les applications en cours de dé ...[+++]

5. Emphasises that GNSS is a critical technology that could revolutionise European transport infrastructure and various market sectors; points out that other, non-European GNSS programmes will come into operation in the medium term and that any delay would thus result in a loss of international competitiveness, in current infrastructure becoming obsolete, in an inability to use technologies and applications under development and in the loss of up to 60% of the expected benefits;


Dans le rapport final concernant «l'affaire Airbus» (DS 316: mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs), le groupe spécial de l'OMC a conclu que l'aide européenne n'a pas entraîné de pertes d'emploi aux États-Unis, ni de perte de bénéfices pour l'industrie aéronautique américaine, et a rejeté l'allégation selon laquelle l'aide accordée à Airbus aurait causé un préjudice important à l'industrie aéronautique américaine.

In the final report in the "Airbus case" (DS 316: Measures affecting Trade in Large Civil Aircraft) the WTO panel has found that European support did not result in any job losses in the United States or lost profits to the US aircraft industry. The WTO panel has rejected the allegation that support for Airbus caused "material injury" to the US aircraft industry.


En l'absence d'une compensation transfrontalière des pertes, les bénéfices et les pertes des sociétés et des groupes risquent d'être répartis dans différentes juridictions.

In the absence of cross-border loss relief, the profits and losses of companies and groups of companies may be placed under different jurisdictions.


Dans le comté du premier ministre, pourquoi y a-t-il, par rapport à 1993, une perte de bénéfices de l'assurance-emploi de 39 millions de dollars par année?

In the Prime Minister's riding, why did employment insurance benefits fall by $39 million per year since 1993?


- la perte du bénéfice du soutien aux actions visées aux articles 13 et 14 du présent règlement.

- loss of eligibility for assistance for the measures referred to in Articles 13 and 14 of this Regulation.


v) les méthodes appliquées pour l'inclusion au compte de profits et pertes des bénéfices et des pertes réalisés et non réalisés, des intérêts et des autres charges et produits liés aux instruments utilisés à des fins de négociation ou autres, notamment en ce qui concerne la constatation des produits;

(v) the methods used for including in the profit and loss account gains and losses, interest and other items of income and expense associated with trading and non-trading instruments addressing in particular the recognition of income;


Cette marge peut être constituée par le patrimoine - capital social versé, réserves et report du bénéfice ou de la perte - ou par d'autres actifs financiers de l'entreprise d'assurance.

This may consist of its assets — paid-up share capital, reserves and profit or loss brought forward — or other financial assets belonging to the insurance company.


Cette valeur inclut les montants provisionnés par les sociétés d'assurance vie au titre des provisions pour sinistres et des provisions pour participation des assurés aux bénéfices, lesquels viennent s'ajouter à la valeur d'échéance des polices d'assurances de capitalisation et similaires. Dans le cas des assurances avec participation aux bénéfices, les provisions incluent les gains de détention.

This value includes the liability of life insurance corporations for reserves against outstanding risks and reserves for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies. In the case of with-profit insurance, the reserves include holding gains.


Les dispositions de l'article 17 quatrième alinéa relatives au sinistre de fabrication représentent une solution qui tient compte à la fois des intérêts de l'assuré et de ceux de l'assureur : elles permettent à l'assuré de récupérer son bénéfice en cas de résorption totale du sinistre et à l'assureur de se rembourser d'une partie des frais de financement de l'indemnité.

The provisions of the fourth paragraph of Article 17 concerning manufacturing claims provide a solution which takes account of the interests both of insured and of insurer : they allow the insured to recover his profit if the entire loss is made good, and the insurer to recover part of the cost of financing the indemnification.


Ni les clauses d'accélération, ni la perte du bénéfice du terme en raison d'une faillite ne jouent sur le plan de l'indemnisation, les dates de versement des indemnités ne pouvant être déterminées que par les échéances normalement prévues dans le contrat.

Neither the clauses providing for accelerated payment nor the loss of the right to pay on credit terms due to insolvency will affect indemnification, as the dates of payment of indemnity are determined only by the maturities provided for in the contract.


Le chapitre 11 de l’ALENA autorise des entreprises privées à poursuivre des gouvernements en cas de perte de bénéfices ou de possibilité de bénéfices découlant de mesures prises par ces gouvernements.

The provisions contained within Chapter 11 of the NAFTA allow private companies to sue governments if there is a loss of profit or opportunity for profit resulting from the actions of that government.