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Translation of "en route-charge " (English → French) :
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below en-route charge | route charge
redevance de route
common route charges system | Eurocontrol Route Charges System
système commun de redevances de route
en route charges | on route charges
redevances en route
North Atlantic En Route Charge
Redevance d'utilisation des installations et services en route de l'Atlantique Nord
Multilateral agreement relating to the collection of route charges
Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route
en-route charges
frais relatifs aux prestations de service en vol
Central Route Charges Office
Service central des redevances de route
link ships with shipping routes connect vessels to shipping routes | match ships to maritime routes | ensure suitable use of maritime shipping routes | match vessels to shipping routes
adéquation des navires avec les voies maritimes
en-route facility charge
redevance d'installations et services de route
charges incurred in route
frais survenus en cours de route
(3e) This Regulation aims to fulfil the requirement laid down in Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008 by removing the overlaps between Regulation (EC) No 549/2004 and Regulation (EC) No 216/2008, adapting the former to the latter and ensuring a clear allocation of tasks between the Commission, the Agency and Eurocontrol, so that the Commission focuses on economic and technical regulation, the Agency acts as its agent on technical regulation drafting and oversight, and Eurocontrol focuses on operational tasks, in particular those relating to the network manager concept pursuant to Regulation (EC) No 550/2004, in which a common en route charging scheme for air navigation services, including oversight, was established to achieve greater
...[+++]transparency and cost-efficiency for the benefit of airspace users.
(3 sexies) Le présent règlement vise à satisfaire à l'exigence prévue à l'article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008 en supprimant les chevauchements entre le règlement (CE) n° 549/2004 et le règlement (CE) n° 216/2008, en adaptant le premier au second et en assurant une claire répartition des tâches entre la Commission, l'Agence et l'organisation Eurocontrol, de façon à ce que la Commission se concentre sur la réglementation économique et technique, que l'Agence lui serve d'agent technique pour la rédaction de la réglementation technique et la supervision, et qu'Eurocontrol se concentre sur des tâches opérationnelles, notamment celles se rapportant au concept de gestionnaire de réseau, conformément au règlement (CE) n° 550/2004, qui étab
...[+++]lit un système commun de redevances de route pour les services de navigation aérienne, y compris leur supervision, dans le but de parvenir à une plus grande transparence et à une meilleure rentabilité, au profit de tous les usagers de l'espace aérien.1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.
In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.
Common projects will also identify incentives (such as EU grants, loans, modulation of route charges for airspace users) to support the operational stakeholders required to implement common projects, in particular those with who have the most difficulties to deploy the selected functionalities.
Les projets communs déterminent en outre les mesures incitatives (subventions de l’UE, prêts, modulation des redevances de route pour les usagers de l’espace aérien, etc.) permettant de soutenir les parties prenantes opérationnelles appelées à mettre en œuvre ces projets, notamment celles qui éprouvent le plus de difficultés à déployer les fonctionnalités choisies.
1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.
In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.
I'd just like to point out that we have a monopoly route from Calgary to Comox, and we charge the same fare, fundamentally, on that route as we charge on our competitive routes, where we are up against a competitor.
Je peux vous dire que nous avons un monopole de Calgary à Comox mais que nous exigeons le même tarif, fondamentalement, sur ce trajet que sur les autres où nous avons des concurrents.
Annual charges for small aircraft, daily charges for propeller aircraft, en route charge, terminal service charge, en route facilities and services charge, it just goes on and on.
Il y a les redevances annuelles pour les petits aéronefs, les redevances quotidiennes pour les aéronefs à hélices, les redevances en route, les redevances des services terminaux, les redevances des installations et services en route; et j'en passe.
1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.
1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.
1. The en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this en route charging zone and the en route service units for this flight.
1. La redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour ledit vol.
In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.
1. The en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this en route charging zone and the en route service units for this flight.
1. La redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour ledit vol.
In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.
3. Without prejudice to Eurocontrol's charging system for en-route charges, Member States shall comply with the following principles when setting charges in accordance with paragraph 2:
3. Sans préjudice du système de redevances d'Eurocontrol relatif aux redevances de route, les États membres appliquent les principes ci-après pour la fixation des redevances conformément au paragraphe 2.
This scheme shall also be consistent with Article 15 of the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation and with Eurocontrol's charging system for en route charges.
Ce système est également compatible avec l'article 15 de la Convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale et avec le système de redevances d'Eurocontrol relatif aux redevances de route.
The charging scheme shall be fully consistent with the route charging system laid down in multilateral route charging agreements and in Annex IV to the revised Eurocontrol Convention.
Le système de tarification est entièrement compatible avec le système de redevances de route prévu par des accords multilatéraux relatifs aux redevances de route ainsi que par l'annexe IV de la convention révisée d'Eurocontrol.
The charging scheme should be fully consistent with the route charging system laid down in multilateral route charging agreements and in Annex IV to the revised Eurocontrol Convention.
Le système de tarification devrait être complètement compatible avec le système de redevances de route établi lors d’accords multilatéraux relatifs aux redevances de route et dans l’annexe IV de la convention révisée d’Eurocontrol.
The Commission forwarded the new proposal to the Council in July 1996; its content departs significantly from the annulled Directive, in particular inasmuch as it puts forward a new, more differentiated system of taxes, user charges and tolls, and a system for charging external costs which is based on the principles set forth in the Commission's Green Paper on pricing in transport ("realistic pricing"). The following questions were discussed in particular: - The advisability of going further than Directive 93/89/EEC and including some or all of the new points in the Commission's new proposal; - The advisability of beginning the introduction, as proposed by the Commission, of = a system of modulated vehicle taxes and a compulsory system of u
...[+++]ser charges, = an external cost element in the calculation of tolls and user charges, and = the definition of criteria concerning an additional levy for sensitive routes; - With a view to the harmonization of transport charges and to promote the internal market, the advisability of = introducing a maximum level of vehicle tax, = authorizing Member States which have introduced tolls or user charges to set taxes below the minimum rates.
Au cours du débat ont notamment été abordées les questions suivantes : - L'opportunité, d'abord, d'aller au-delà des dispositions de la directive 93/89 en y intégrant, une partie, voire la totalité, des nouveaux éléments figurant dans la nouvelle proposition de la Commission; - L'opportunité de commencer à introduire, conformément à la proposition de la Commission = un système de taxes modulées sur les véhicules et un système obligatoire de droits d'usage, = un élément portant sur les coûts externes lors de la détermination des droits d'usage et des péages, et = la définition de critères concernant un prélèvement supplémentaire pour les itinéraires sensibles; - L'opportunité, en vue d'harmoniser les charges sur les transports et en vue de p
...[+++]romouvoir le marché intérieur = d'instaurer un taux maximal de taxation des véhicules, = d'autoriser les Etats membres à établir des taxes inférieures aux taux minimaux lorsqu'ils appliquent un système de droits d'usage ou de péage.The sensitive route charge is capped at ECU 0.5 per km or ECU 15 per day.
Les droits d'accès aux itinéraires sensibles sont plafonnés à 0,5 écu par km ou à 15 écus par jour.
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en route-charge
