Translation of "non revenue flight " (English → French) :

vol d'exploitation | vol en exploitation

vol sans passager | vol non payant

vol non payant [ vol non commercialisé ]

vol payant [ vol commercialisé ]

vol avec passagers | vol payant

vol commercial non payant

profits | profits hors exploitation | produits hors exploitation | gains

701.30 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), il est interdit à l’exploitant aérien étranger d’utiliser un aéronef de catégorie transport, à l’exception d’un avion nouvellement construit qui effectue un vol non commercialisé et de tout avion qui effectue un survol, à moins que cet aéronef de catégorie transport ne soit muni :

aux vols non commerciaux à des fins de modification, de réparation ou d’entretien.

aux vols non commerciaux à des fins de modification, de réparation ou d’entretien.

aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d’entretien;

aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d’entretien;

Dans l'étude de 2010, les revenus des vols assurés par des compagnies à bas coûts et des vols charters (redevances passagers, taxes d'atterrissage et de stationnement) s'élèvent à [80-90] % de tous les revenus en 2040 et, en moyenne, à [80-90] % de tous les revenus sur l'ensemble de la période couverte par l'évaluation, soit 2010-2040.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

57. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en dévelop ...[+++]pement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du «Stop Tax Haven Abuse Act» des États-Unis);

59. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en dévelop ...[+++]pement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du "Stop Tax Haven Abuse Act" des États-Unis);

En ce qui concerne les opérations régionales à petite échelle (vols effectués avec de petits aéronefs sur de courtes distances), le coût des obligations prévues par le règlement peut devenir disproportionné par rapport aux recettes des transporteurs.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

* PKP: passagers-kilomètres payants, c’est-à-dire le nombre de passagers payants transportés sur les vols réguliers multiplié par le nombre de kilomètres parcourus.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

b) aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d'entretien.

b) aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d'entretien.

b) aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d'entretien.

A cette fin, les vols charters individuels ou en série effectués par "Montenegro airlines" seront exemptés de l'interdiction, à condition que des preuves concluantes soient fournies que ni les autorités serbes, ni les autorités fédérales ne profiteront des recettes provenant de ces exemptions.

Cet accord, notifié au mois de mars dernier dans le cadre de la procédure d'opposition de l'article 5 du règlement no 3975/87, prévoit que les deux compagnies exploiteront cette ligne nouvelle en définissant ensemble les programmes de vol et la politique commerciale et en opérant un partage des revenus et des coûts.