Translation of "oxygen supply requirements " (English → French) :

exigences en matière d'alimentation en oxygène

exigences en matière d'équipements et d'alimentation en oxygène

prise d'alimentation oxygène [ prise d'oxygène ]

prise d'alimentation oxygène

tubulure de distribution d'oxygène

tubulure de distribution d'oxygène

conduite d'alimentation d'oxygène

sélecteur d'alimentation oxygène

Caractéristiques de l'oxygène respirable fourni par les générateurs chimiques solides

Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Règles de performance et méthodes d’essai

Dans certains cas, les fournitures d'équipement requièrent l'accord de neuf ministères.

3. La méthode de gestion adoptée pour les contingents tarifaires tient compte, le cas échéant, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité de préserver l'équilibre de ce marché.

Dans les procédures de passation de marchés publics ayant pour objet des fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation, la prestation de services et/ou l’exécution de travaux, cette capacité est évaluée en tenant compte, notamment, de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.

59. engage les États membres et les autorités régionales et locales à s'engager sur la voie d'un véritable accord social pour l'eau visant à garantir la disponibilité, la stabilité et la gestion sûre de cette ressource, tout spécialement en prenant des mesures de création de fonds de solidarité pour l'eau ou d'autres mécanismes d'action sociale afin d'aider les personnes qui n'ont pas les moyens de payer les services liés à l'eau et à l'assainissement, dans le souci de la sécurité des approvisionnements et pour ne pas porter atteinte au droit de l'homme à l'eau; exhorte tous les États membres à mettre en place des mécanismes d'action soc ...[+++]iale comme ceux qui existent déjà dans certains États membres de l'Union afin de garantir la fourniture d'eau potable aux citoyens en situation de réelle précarité;

59. engage les États membres et les autorités régionales et locales à s'engager sur la voie d'un véritable accord social pour l'eau visant à garantir la disponibilité, la stabilité et la gestion sûre de cette ressource, tout spécialement en prenant des mesures de création de fonds de solidarité pour l'eau ou d'autres mécanismes d'action sociale afin d'aider les personnes qui n'ont pas les moyens de payer les services liés à l'eau et à l'assainissement, dans le souci de la sécurité des approvisionnements et pour ne pas porter atteinte au droit de l'homme à l'eau; exhorte tous les États membres à mettre en place des mécanismes d'action soc ...[+++]iale comme ceux qui existent déjà dans certains États membres de l'Union afin de garantir la fourniture d'eau potable aux citoyens en situation de réelle précarité;

Par conséquent, l’absence de précisions dans le titre exécutoire en cause concernant les informations fournies au demandeur ne respecte le contenu essentiel ni du droit à une protection juridictionnelle effective ni des droits en termes d’équité découlant de l’article 47 de la Charte et elle n’est pas non plus conforme au principe de proportionnalité, lesquels figurent parmi les critères prévus à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte pour qu’une limitation à un droit reconnu par la Charte soit considérée comme licite .

28. reconnaît le rôle des forêts dans la société en lien avec la santé physique et mentale des citoyens et le fait que les biens publics procurés par les forêts représentent une forte valeur environnementale et récréative et contribuent à la qualité de vie, en particulier en ce qui concerne l'approvisionnement en oxygène, le piégeage du carbone, la filtration de l'air, le stockage et la filtration de l'eau, la maîtrise de l'érosion et la protection contre les avalanches, et qu'ils offrent un site d'activités de loisirs extérieurs;

28. reconnaît le rôle des forêts dans la société en lien avec la santé physique et mentale des citoyens et le fait que les biens publics procurés par les forêts représentent une forte valeur environnementale et récréative et contribuent à la qualité de vie, en particulier en ce qui concerne l'approvisionnement en oxygène, le piégeage du carbone, la filtration de l'air, le stockage et la filtration de l'eau, la maîtrise de l'érosion et la protection contre les avalanches, et qu'ils offrent un site d'activités de loisirs extérieurs;

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 18: Matériels d’alimentation en azote ou en oxygène

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l’oxygène — Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques

Des marchés efficaces nécessitent un degré accru de transparence; un mécanisme au niveau de l’UE permettant de mieux observer les caractéristiques de l’offre et de la demande sur les marchés de l’énergie et de déceler les insuffisances probables en matière d’infrastructure, d’offre et de stockage contribuerait à renforcer la transparence sur les questions liées à la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’UE.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire; et spécifier les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou a ...[+++]utres objets d'une zone protégée pour lesquels un passeport phytosanitaire pour les zones protégées est requis en cas de fourniture directe à un utilisateur final.

Pour faciliter la détection de la source d'infestation par un organisme de quarantaine, il convient d'exiger que les opérateurs professionnels tiennent un registre des végétaux, produits végétaux et autres objets qui leur sont fournis par des opérateurs professionnels et qu'eux-mêmes fournissent à d'autres opérateurs professionnels.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informa ...[+++]tions que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.

Sans préjudice de l'article 8, paragraphe 7, et des mesures nécessaires pour protéger les intérêts essentiels de la sécurité de l'Union ou la sécurité publique ou pour satisfaire aux exigences de l'Union en matière de contrôle des exportations, le règlement financier, et notamment les principes relatifs à une concurrence ouverte et équitable tout au long de la chaîne d'approvisionnement industrielle, au lancement d'appels d'offres assortis d'informations transparentes et actualisées, à la communication d'informations claires sur les règles applicables en matière de passation de marchés, aux critères de sélection et d'attribution et toute ...[+++] autre information pertinente permettant la mise sur un pied d'égalité de tous les soumissionnaires potentiels, s'applique à Copernicus.

Étant donné que le rôle central joué par l’électricité dans l’économie à faible intensité de carbone impose de recourir largement aux énergies renouvelables, dont la plupart présentent une production variable, des investissements considérables dans les réseaux seront nécessaires pour assurer la continuité de l’approvisionnement en tout temps[8].

L’Europe dispose déjà d’une industrie spatiale de grande envergure et de haute technologie, qui satisfait une part importante de la demande commerciale mondiale en matière de fabrication, de lancement et d’exploitation de satellites.

Il faut des investissements considérables pour moderniser le réseau énergétique de l’Europe et relier les îles de cet «archipel», de manière à convoyer l’énergie d’un bout à l’autre du marché intérieur et à offrir à l’industrie européenne une plus grande sécurité d’approvisionnement et de meilleurs prix[10].

la délivrance aux laboratoires de référence nationaux des sérums et autres réactifs de référence en vue de la standardisation des tests et des réactifs utilisés dans chaque État membre, lorsque des tests sérologiques sont exigés.

Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité

L'accélération du processus nécessitera une approche stratégique au niveau de l'Union, couvrant la fourniture, la demande et l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments et les services, pour l'usage privé ainsi que dans les transports et les chaînes de valeur industrielles.

Conduits de fumée — Exigences et méthodes d’essais pour conduits de fumées métalliques et conduits d’alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffages étanches — Partie 1: Terminaux verticaux air/fumée pour appareils de type C6

Les matériaux seront conçus en tenant compte de leur cycle de vie complet, de l'approvisionnement en matériaux jusqu'à la fin de vie (principe "du berceau au berceau", également appelé "recyclage permanent"), en recourant à des approches innovantes pour limiter au maximum les ressources (y compris l'énergie) nécessaires à leur transformation ou les répercussions négatives pour les êtres humains et l'environnement.

On estime que la production alimentaire mondiale devra augmenter de 70 % pour nourrir les 9 milliards d'habitants que comptera notre planète d'ici 2050.