Translation of "échange " (French → English) :

échange commercial

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termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]

libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

terme de l'échange

participant à un programme d'échanges d'étudiants [ participante à un programme d'échanges d'étudiants | étudiant participant à un programme d'échanges | étudiante participante à un programme d'échanges | étudiant d'échange ]

pouvoir d'échange cationique [ capacité d'échange de cations | capacité d'échange cationique | capacité totale d'échange | pouvoir d'échange de cations | capacité d'absorption de cations ]

échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

Les échanges de services paraissent plus durables (bien que les données ne soient disponibles que jusqu’en 2002), mais les piètres résultats des échanges de marchandises obèrent les chiffres du total des échanges – les échanges de services ne représentant que 20% environ de la valeur des échanges de marchandises.

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d ...[+++]’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

Le règlement (UE) no 1193/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1 er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 a donc été adopté en vertu de l'article 19 de la directive 2003/87/CE et s'applique à la période d'échanges du système d'échange de quotas d'émission de l'Union déb ...[+++]utant le 1er janvier 2013 ainsi qu'aux périodes suivantes.

Afin de limiter les risques de distorsion entre les sources "échange" et "hors échange", la meilleure solution consiste à appliquer des politiques et mesures strictes aux sources "hors échange", en leur laissant la possibilité d'adhérer au système d'échange ultérieurement.

9. incite la Commission à promouvoir des liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, avant ou après une réforme globale et structurelle effectuée après 2020 qui améliorera ses performances, afin de conserver des conditions égales pour les secteurs industriel et de l'énergie de l'Union en vue de la création d'un marché mondial d'échange de droits d'émission, destiné à réduire sensiblement les émissions au niveau mondial et à améliorer la compétitivité de l'industrie; invite la Commission à mettre en place des protections pour assurer que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et d'autres s ...[+++]ystèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat, ni la portée du SEQE; salue, à cet égard, le développement de systèmes d'échange de droits d'émission et d'autres mécanismes de détermination des prix dans le monde entier, notamment les 17 systèmes d'échange de droits d'émission opérationnels sur quatre continents qui représentent 40 % du PIB mondial et contribueront à réduire le risque de fuite de carbone; souligne qu'un système d'échanges mondial pourrait être un moyen de renforcer les objectifs climatiques à l'échelle mondiale, en réduisant les coûts pour les entreprises et en créant des conditions égales;

Monsieur le Président, qu'il s'agisse de la Compagnie de la Baie d'Hudson, de la zone de libre-échange, de l'Accord de libre-échange nord-américain ou, actuellement, de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, le Canada a toujours été un pays favorable au libre-échange.

Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de conditions ...[+++] uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les transferts; d’un formulaire type pour l’échange de données avant un transfert; d’un certificat de santé commun; de conditions uniformes et de modalités pratiques pour l’échange d’informations sur les données relatives à la santé d’une personne avant un transfert et de moyens de transmission électronique sécurisés pour la transmission des requêtes.

...rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des ...[+++]échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses partenaires en échange de renseignements pour veiller à ce que l’offre d’échange de renseignements ne soit pas restreinte, et, dans l’affirmative, (i) avec quelles autorités, (ii) dans quel but particulier, (iii) l’ARC a-t-elle modifié son approche suite à ces collaborations; h) quelle est la prévalence des actions au porteur au Canada, (i) sur quelles mesures s’appuie-t-on pour veiller à ce que les renseignements sur la propriété soient disponibles sans exception, (ii) les prête-nom ont-ils tous l’obligation de tenir les renseignements pertinents sur la propriété lorsqu’ils font office de propriétaires en titre pour le compte d’une autre personne, (iii) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité d’assujettir les prête-noms aux lois contre le blanchiment d’argent, et, dans la négative, pourquoi; i) les cartes de crédit, de débit et à valeur stockée sont-elles définies comme des instruments financiers dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; j) les services d’application de la loi et de douanes disposent-ils des capacités de lecture de cartes, ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de leur conférer ces capacités, afin de prendre les individus soupçonnés d’être des « brief-case bankers »; k) combien d’institutions financières canadiennes ont-elles des activités dans des pays à impôt plus faible et quels sont leurs noms; l) combien d’institutions financières canadiennes font-elles de l’arbitrage en capitaux en allouant des capitaux à des pays à impôt plus faible, ...

2. Les contrats d’échange sur risque de crédit donnant lieu à une position non couverte sur un contrat d’échange sur défaut souverain qui ont été conclus avant le 25 mars 2012 ou lorsque les restrictions applicables aux contrats d’échange sur défaut souverain non couverts sont suspendues conformément à l’article 14, paragraphe 2, peuvent être détenus jusqu’à la date d’échéance du contrat d’échange sur risque de crédit.

3. s'inquiète de l'état d'avancement du processus de création d'une zone euroméditerranéenne de libre-échange, qui était censée être en place en 2010 et qui n'a pas pu se concrétiser; regrette qu'aucun véritable progrès n'ait été accompli par les différents acteurs pour la mise en place des conditions nécessaires; encourage le développement d'une coopération économique bilatérale et multilatérale sud-sud qui générerait des bénéfices tangibles pour les citoyens des pays concernés et améliorerait le climat politique dans la région; constate que le manque d'échanges intra-régionaux entre les pays du sud de la Méditerranée a constitué une so ...[+++]lide pierre d'achoppement pour ce projet; souligne que la mise en place d'une zone euroméditerranéenne de libre-échange devrait demeurer un des objectifs de l'Union et de ses partenaires du sud; estime que cette convention constitue un progrès de taille vers la création de cette zone de libre-échange et pourrait favoriser la multiplication des échanges sud-sud;

Même si l’expérience acquise durant la première période d’échanges témoigne du potentiel offert par le système communautaire et si la finalisation des plans nationaux d’allocation pour la deuxième période d’échanges garantit des réductions significatives des émissions d’ici à 2012, un réexamen entrepris en 2007 a confirmé qu’il était impératif de mettre en place un système plus harmonisé d’échange de quotas d’émission afin de mieux tirer parti des avantages de l’échange de quotas, d’éviter les distorsions du marché intérieur et de faciliter l’établissement de liens entre les différents systèmes d’échange.

Actions: échanges interpersonnels échanges éducatifs, culturels, de jeunes et de chercheurs; échanges de représentants de la société civile et amélioration de la participation de la société civile dans la PEV; échanges entre autorités régionales et locales; formation des futurs membres des autorités réglementaires; contacts entre entreprises; visibilité et actions d’information. |

11. souligne l'importance que revêtent l'intégration régionale des PSEM et le renforcement des échanges commerciaux Sud-Sud; se félicite de la signature de l'accord de libre-échange d'Agadir du 25 février 2004 entre le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et la Jordanie; considère cette démarche comme indispensable pour la création d'une véritable zone de libre-échange et invite les autres pays de la région à s'y associer; considère néanmoins comme essentiel que le processus d'intégration économique soit approfondi et que les obstacles qui entravent les échanges commerciaux entre ces pays soient rapidement éliminés afin que soient pleinement expl ...[+++]oitées les possibilités de développement du commerce Sud-Sud;

22. se félicite de la publication de la deuxième phase de l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange préparée par l'Université de Manchester mentionnée plus haut; est très préoccupé des conclusions de cette étude qui prévoient des répercussions sociales et environnementales négatives d'une zone de libre-échange à court et à moyen terme; invite instamment la Commission à intégrer les recommandations de ce rapport dans les futures discussions de mise en œuvre de la zone de libre-échange, mais également à réorienter les négociations vers la cohésion sociale et le développement durable préconisés par cette étude;

11. souligne l'importance que revêtent l'intégration régionale des PSEM et le renforcement des échanges commerciaux Sud-Sud; se félicite de la signature de l'accord de libre-échange d'Agadir du 25 février 2004 entre le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et la Jordanie; considère cette démarche comme indispensable pour la création d'une véritable zone de libre-échange et invite les autres pays de la région à s'y associer; considère néanmoins comme essentiel que le processus d'intégration économique soit approfondi et que les obstacles qui entravent les échanges commerciaux entre ces pays soient rapidement éliminés afin que soient pleinement expl ...[+++]oitées les possibilités de développement du commerce Sud-Sud;

Les échanges de services paraissent plus durables (bien que les données ne soient disponibles que jusqu’en 2002), mais les piètres résultats des échanges de marchandises obèrent les chiffres du total des échanges – les échanges de services ne représentant que 20% environ de la valeur des échanges de marchandises.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans ...[+++]l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.

On se réjouit de la conversion soudaine des libéraux en faveur du libre-échange, eux qui ont combattu avec acharnement la signature de l'Entente de libre-échange avec les États-Unis. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral est de toutes les initiatives: libre-échange avec l'Asie pour 2025; libre-échange avec l'Europe; libre-échange avec le monde entier.

À l’heure actuelle, le Canada est partie à sept accords de libre-échange mis en œuvre de cette façon : l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Israël, l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange et l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.

À l’heure actuelle, le Canada est partie à cinq accords de libre-échange, tous actualisés dans une loi : l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada–Chili, l’Accord de libre-échange Canada–Israël et l’Accord de libre-échange Canada–Costa Rica.