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Lionel Stassar
Director of the Translation Department
National Employment Office (ONEM)
Wordscope Video“Making law on the high seas - TED Talks -”
(video with English subtitles)
Translation of "conception des billets " (French → English) :
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below conception des billets
banknote design
technicien en réparation de distributeurs automatiques de billets | technicienne en réparation de distributeurs automatiques de billets | réparateur de distributeurs automatiques de billets/réparatrice de distributeurs automatiques de billets | réparatrice de distributeurs automatiques de billets
automatic teller machine repair technician | cash machine repair technician | ATM repair technician | cashpoint repair technician
imprimeuse de billets au guichet | imprimeuse de billets lors de la délivrance | machine à imprimer les billets au guichet | machine à imprimer les billets lors de la délivrance
ticket printing and issuing machine
ingénieure en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques/ingénieure en conception de composants électroniques
engineer of integrated circuits | integrated circuit designer | analog and mixed signal design engineer | integrated circuit design engineer
préparer la démarche de conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des techniques de conception centrée sur l’utilisateur | avoir recours à la conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des méthodes de conception centrée sur l’utilisateur
utilise methodologies for user centered design | utilise user-centered design methodologies
aller simple | billet d'aller | billet de simple course | billet simple
single ticket
préposé aux billets à la gare de transit [ préposée aux billets à la gare de transit | vendeur de billets à la gare de transit | vendeuse de billets à la gare de transit | agent de billets à la gare de transit | agente de billets à la gare de transit | billettiste à la gare de transit ]
transit station ticket agent
billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket
billet de banque sale [ billet sale | billet de banque souillé | billet souillé ]
soiled bank note [ soiled note ]
billet de banque authentique [ billet authentique | vrai billet de banque | vrai billet ]
genuine bank note [ genuine note ]
— un billet de retour ou un billet circulaire;
— a return or round-trip ticket;
13. prie la Commission et le Service européen pour l'action extérieure de coordonner les actions entreprises par les États membres en Libye et de concentrer leur soutien sur le renforcement de l'État et des institutions et, en coopération avec les États membres, les Nations unies, l'OTAN et les partenaires régionaux, d'aider à la création de forces de sécurité (forces armées et forces de police) efficaces, dont le commandement et le contrôle sont assurés au niveau national et qui soient en mesure de garantir le maintien de la
paix et de l'ordre dans le pays, ainsi que de soutenir l'instauration d'un
cessez‑le‑feu et la ...[+++]conception d'un mécanisme permettant de le contrôler; souligne que l'Union devrait également se fixer pour priorité d'aider à réformer le système judiciaire libyen, ainsi que d'autres domaines cruciaux pour la gouvernance démocratique;
13. Calls on the Commission and the European External Action Service to coordinate Member States’ action in Libya and focus their support on state-building and institution-building, and, together with the Member States, the UN, NATO and regional partner
s, to assist in the creation of effective and nationally commanded and controlled security forces (armed forces and police forces) that can ensure peace and order in the country, while supporting the initialling of a ceasefire and designing a mechanism to monitor it; stresses that the EU should also give priority to assisting the reform of the Libyan justice system, as well as other areas
...[+++]crucial for democratic governance;publier en ligne les informations relatives aux dispositions liées au commerce et à la manière dont elles sont appliquées, y compris les réglementations applicables au niveau infrafédéral; mettre l'accent sur les règles régissant l'octroi des licences et des autorisations; demander expressément la création d'un dispositif d'information en ligne pour les PME, sous la forme d'un guichet unique, et associer les PME à sa conception;
to make information on trade-related regulations and how they are administered, including regulations applicable at sub-federal level, publicly available online; to place the emphasis on rules governing licensing and authorisations; to specifically push for the creation of a web-based one-stop shop information mechanism for SMEs and to include SMEs in its conception;
Les définitions partagées et les concepts communs au sujet du travail non déclaré devraient épouser l'évolution du marché du travail.
Shared definitions and common concepts of undeclared work should reflect labour market developments.
(a) améliorer la connaissance du travail non déclaré, également en ce qui concerne les causes et les différences régionales, en déterminant des définitions partagées et des concepts communs, en concevant des instruments de mesure fondés sur des données probantes et en encourageant une analyse comparative et le recours à des instruments méthodologiques adaptés de collecte des données, sur la base des travaux menés par d'autres acteurs, notamment le comité de l'emploi (EMCO) et le comité de la protection sociale (CPS) ;
(a) improving the knowledge of undeclared work, also with regard to causes and regional differences, by means of shared definitions and common concepts, evidence-based measurement tools and promotion of comparative analysis and relevant methodological instruments for data collection, building on the work of other actors, including the Employment Committee (EMCO) and the Social Protection Committee (SPC) ;
13. se félicite de l'entrée en vigueur du TCA; salue les activités d'information et de sensibilisation menées par l'Union pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre universelles du TCA et demande que des effo
rts soutenus soient consentis à cet égard, notamment envers des pays qui sont de grands marchands d'armes; prie instamment les États membres qui n'ont pas encore ratifié le TCA de le faire le plus rapidement possible; reconnaît que si le TCA représente une avancée positive, il comporte encore des limites et des ambiguïtés (concepts flous, exceptions aux obligations d'établissement de rapport, absence d'un régime de sanctions
...[+++]);
13. Welcomes the entry into force of the ATT; welcomes the outreach activities undertaken by the EU to promote universal ratification and implementation of the ATT, and calls for sustained efforts in this regard, notably with countries that are major arms traders; urges those Member States which have not yet ratified the ATT to do so at the earliest opportunity; recognises that the ATT, while representing a positive achievement, still has its limitations and ambiguities (unclear concepts, exception to reporting obligations, lack of sanctioning regime);
63. salue l'adoption de l'ambitieux programme de développement durable à l’horizon 2030 lors du sommet extraordinaire des Nations unies à New York ainsi que le rôle prépondéra
nt joué par l'Union dans ce processus, au regard notamment de l'inclusion de ses va
leurs fondamentales telles que les droits de l'homme et la bonne gouvernance; relève avec satisfaction que ce nouveau programme repose clairement sur les engagements pris en matière de droits de l'homme et que ses 17 objectifs et 169 cibles visent à permettre à tous de jouir de leu
...[+++]rs droits fondamentaux; adhère à la conception qui sous-tend ce document, qui est celle d'un monde où règnent le respect universel des droits de l'homme et de la dignité humaine, l'état de droit, la justice, l'égalité et la non-discrimination ainsi que le respect de la diversité raciale, ethnique et culturelle et de l'égalité des chances, permettant à chacun de s'épanouir pleinement sur le plan humain et de contribuer à une prospérité partagée; insiste sur la nécessité de veiller à ce que le programme de développement durable à l'horizon 2030, les mesures de suivi y afférentes et les mesures d'application qui seront mises œuvre par toutes les parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé, s'appuient sur des démarches fondées sur les droits de l'homme et l'égalité des sexes et sur la réalisation des objectifs d'éradication de la pauvreté, de réduction des inégalités et de l'exclusion sociale et de démocratisation de l'économie;
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3. Welcomes the adoption of the ambitious 2030 Agenda for Sustainable Development at the special UN summit in New York, as well as the leading role played by the EU in this process, and in particular regarding the inclusion of fundamental EU values such as human rights and good governance; positively notes that the new agenda is clearly anchored in human rights commitments and that its 17 goals and 169 targets seek to realise human rights for all; shares the vision underpinning this document of a world of universal respect for human rights and human dignity, the rule of law, justice, equality and non-discrimination, as well as of respec
...[+++]t for race, ethnicity and cultural diversity and of equal opportunity, permitting the full realisation of human potential and contributing to shared prosperity; stresses the need to ensure that the 2030 Agenda for Sustainable Development, its monitoring measures and its future implementation by all stakeholders, including civil society and the private sector, are underpinned by human rights- and gender equality-based approaches, as well as by the goals of eradication of poverty, reduction of inequalities and social exclusion and democratisation of the economy;1. se félicite de la décision du secrétaire général des Nations unies d'appeler à la tenue du premier sommet humanitaire mondial multipartite, ainsi que de la volonté de la Turquie l'accueillir; invite les États membres à soutenir le sommet humanitaire mo
ndial et à adopter, dans le cadre du Conseil, des conclusions volontaristes définissant des engagements et des domaines d'action prioritaires précis dans la perspective d'assurer l'efficacité de la mise en œuvre, de définir des normes de qualité communes, d'améliorer la coordination et de nouer des partenariat
s avec les nouveaux bailleurs ...[+++] de fonds, en s'appuyant sur une conception politiquement impartiale de l'aide, sur une interprétation et une application communes des principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance qui régissent l'aide humanitaire, ainsi que sur le respect des obligations prévues par le droit humanitaire international;
1. Welcomes the UN Secretary-General’s decision to call for the first multi-stakeholder World Humanitarian Summit (WHS) and the willingness of Turkey to host it; calls on the Member States to support the WHS and to
reach firm Council conclusions, with specific commitments and priority areas for action, while pursuing operational efficiency, common quality standards, better coordination and partnerships with emerging donors, based on politically non-biased aid as well as on a common understanding and appliance of humanitarian principles of humanity, neutrality, impartiality and independence, and respect for obligations under international
...[+++] humanitarian law;— Ces critères devraient c
ouvrir des concepts tels que le secret bancaire, l'enregistrement de la propriété des entreprises, des trusts et des fondations, la publication de la comptabilité des entreprises, l'aptitude à échanger des informations, l'efficacité de l'administration fiscale, la promotion de l'évasion fiscale, l'existence d'instruments juridiques dommageables, la prévention du blanchiment d'argent, l'automaticité de l'échange d'informati
ons, l'existence de conventions bilatérales, les engagements internationaux en matière d
...[+++]e transparence et la coopération judiciaire.
— Those criteria should cover concepts such as banking secrecy, recording of ownership of companies, trusts and foundations, the publication of company accounts, capacity for information exchange, efficiency of tax administration, promotion of tax evasion, existence of harmful legal vehicles, prevention of money laundering, automaticity of information exchange, existence of bilateral treaties, and international transparency commitments and judicial cooperation.
16. invite l'Union à plaider pour l'inclusion de la transparence et d
e la responsabilité dans les principes directeurs de la déclaration du sommet humanitaire mondial et à promouvoir, à cet égard, l'utilisation d'indicateurs spécifiques et de données ventilées (en fonction du sexe et de l'âge, avec des variables spécifiques pour les enfants) en tant
que fondement de la conception et de l'évaluation des programmes, ainsi qu'une initiative en faveur d'une norme internationale de transparence en matière d'aide humanitaire en vue d'établi
...[+++]r un cadre global de responsabilisation au regard des résultats afin de mesurer les progrès accomplis;
16. Calls on the EU to advocate the inclusion of transparency and accountability as guiding principles in the WHS declaration, by using specific markers and disaggregated data (i.e. for gender and age, with specific variables for children) as the basis for programme design and evaluation, and by promoting an international humanitarian aid transparency standard initiative with the aim of ensuring a global accountability results framework for measuring progress;
E. considérant que le président Xi Jinping a présenté le "rêve chinois" comme un concept et une vision dont l'objectif est de réaliser un rajeunissement national et de construire une société modérément prospère sur tous les plans dans les domaines économique, social, culturel et politique et que la Chine deviendra un pays développé à part entière en 2049;
E. whereas President Xi Jinping has launched the ‘Chinese Dream’ initiative, which was put forward as a concept and vision aimed at realising national rejuvenation and building a moderately prosperous society across a broad spectrum of economic, social, cultural and political dimensions, and at China becoming a fully developed nation by 2049;
AI. considérant que, lors de l'élaboration des règles fiscales et de la conception de procédures administratives proportionnées, une attention particulière devrait être accordée aux PME et aux entreprises familiales, qui constituent l'épine dorsale de l'économie de l'Union;
AI. whereas specific attention in the design of tax rules and proportionate administrative procedures should be given to SMEs and family businesses, which are the backbone of the Union economy;
13. rappelle que, conformément à l'article 7 du règlement relatif au Fonds, la conception de l'ensemble coordonné de services personnalisés bénéficiant de l'aide du Fonds devrait anticiper les futures perspectives sur le marché du travail et les compétences requises, et être compatible avec la transition vers une économie économe en ressources et durable;
13. Recalls that, in line with Article 7 of the EGF Regulation, the design of the coordinated package of personalised services supported by the EGF should anticipate future labour market perspectives and required skills and should be compatible with the shift towards a resource-efficient and sustainable economy;
113. se félicite de l'engagement de la Commission à faire de l'Union européenne le "leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables"; prie instamment la Commission de présenter une stratégie opérationnelle et réalisable à cet effet; appelle les États membres et la Commission à garantir la transparence, la cohérence, la stabilité et la continuité des cadres réglementaires en matière d'énergies renouvelables et à éviter toute modification rétroactive des conditions économiques applicables aux investissements, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de contribuer au déploiement rentable des énergies renouvelables dans toutes les régions de l'Union; souligne qu'il est nécessaire de coordonner davantage les systèmes de sout
...[+++]ien conformément aux orientations de la Commission sur la conception des régimes d'aides en faveur des énergies renouvelables, afin d'éviter de possibles distorsions du marché et d'assurer une promotion efficace des énergies renouvelables; souligne que les conditions de marché propices à l'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des infrastructures intelligentes jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre; souligne que l'Union de l'énergie devrait optimiser les instruments ancrés dans le marché pour favoriser les sources d'énergie européennes en tant que moyens de garantir la transition énergétique la plus rentable et la plus respectueuse possible de l'environnement;
113. Welcomes the commitment from the Commission to make the European Union ‘the world number one in renewables’; urges the Commission to present an operational and workable strategy to this effect; calls on the Member States and the Commission to guarantee transparency, consistency, stability and continuity of regulatory renewable energy frameworks and to avoid retroactive
changes in economic conditions of investments in order to strengthen investors’ confidence and to contribute to a cost-efficient deployment of renewable energy across the EU regions; stresses the need for better coordination of support schemes in line with the European Commiss
ion Guidan ...[+++]ce on the design of renewable energy support schemes in order to avoid potential market distortion, and safeguard effective support for renewables; stresses that the right market conditions for investment in energy efficiency, renewables and smart infrastructures are crucial for the reduction of greenhouse gas emissions; underlines that the Energy Union should optimise market-based instruments for the promotion of Europe’s energy sources as a means to ensure that the energy transition takes place in the most cost-effective and environmentally friendly way;49. encourage la Commission à renforcer son dialogue avec les acteurs du microfinancement (intermédiaires, acteurs bancaires ou non bancaires, réseaux tels que le réseau européen de la microfinance), ainsi qu'avec les parties intéressées qui n'y participent pas actuellement, concernant l'accessibilité, l'utilisation et la conception des produits qui sont proposés dans le cadre des programmes financés par l'Union;
49. Encourages the Commission to strengthen its dialogue with microfinance actors (MFIs, banks and non-banks, networks such as the European Microfinance Network), as well as with stakeholders currently not included, regarding the accessibility, use and design of the products to be offered under Union-funded programmes;
E. considérant que le président Xi Jinping a présenté le "rêve chinois" comme un concept et une vision dont l'objectif est de réaliser un rajeunissement national et de construire une société modérément prospère sur tous les plans dans les domaines économique, social, culturel et politique et que la Chine deviendra un pays développé à part entière en 2049;
E. whereas President Xi Jinping has launched the 'Chinese Dream' initiative, which was put forward as a concept and vision aimed at realising national rejuvenation and building a moderately prosperous society across a broad spectrum of economic, social, cultural and political dimensions, and at China becoming a fully developed nation by 2049;
Ces critères devraient c
ouvrir des concepts tels que le secret bancaire, l'enregistrement de la propriété des entreprises, des trusts et des fondations, la publication de la comptabilité des entreprises, l'aptitude à échanger des informations, l'efficacité de l'administration fiscale, la promotion de l'évasion fiscale, l'existence d'instruments juridiques dommageables, la prévention du blanchiment d'argent, l'automaticité de l'échange d'informati
ons, l'existence de conventions bilatérales, les engagements internationaux en matière de
...[+++]transparence et la coopération judiciaire.
Those criteria should cover concepts such as banking secrecy, recording of ownership of companies, trusts and foundations, the publication of company accounts, capacity for information exchange, efficiency of tax administration, promotion of tax evasion, existence of harmful legal vehicles, prevention of money laundering, automaticity of information exchange, existence of bilateral treaties, and international transparency commitments and judicial cooperation.
112. estime qu'au vu des coûts de l'énergie, le développement des sources d'énergie renouvelables est essentiel pour l'Union de l'énergie; souligne le rôle décisif des énergies renouvelables pour que l'Union atteigne la sécurité énergétique et l'indépendance politique et économique en réduisant le besoin d'importations d'énergie; souligne le rôle crucial des éne
rgies renouvelables dans l'amélioration de la qualité de l'air et la création d'emplois et de croissance; estime que les énergies renouvelables fournissent une énergie sûre, durable, compétitive et abordable et sont déterminantes pour donner à l'Europe la primauté dans le domaine
...[+++]de l'économie verte, ainsi que pour élaborer de nouvelles industries et technologies; signale qu'à cet égard, la conception actuelle du marché de l'énergie devrait être plus dynamique et plus souple afin d'intégrer des sources d'énergie intermittentes dans le marché; attire l'attention sur le fait que les coûts de production des énergies renouvelables ont baissé considérablement ces dernières années; insiste sur l'importance de développer des infrastructures transfrontalières et de consolider la recherche et l'innovation en vue de développer des réseaux énergétiques plus intelligents et d'élaborer de nouvelles solutions de stockage de l'énergie ainsi que des technologies de production flexibles pour l'intégration des énergies renouvelables;
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12. Believes that the development of renewable energy sources is essential to the Energy
Union, taking into consideration energy costs; underlines the crucial role of renewables in the EU in attaining energy security and political and economic independence by reducing the need for energy imports; underlines the crucial role of renewables in improving air quality and creating jobs and growth; believes that renewables deliver secure, sustainable, competitive and affordable energy and play an important role in pursuing Europe’s leadership in a green economy
...[+++] and in developing new industries and technologies; underlines that, in this regard, the current power market design should be more dynamic and flexible in order to integrate variable energy sources into the market; draws attention to the fact that the production costs of renewables have considerably dropped in recent years; stresses the importance of developing cross-border infrastructure and of enhancing research and innovation in developing smarter energy grids and new energy storage solutions as well as flexible generation technologies for the integration of renewables;60. i
ndique qu'une bonne conception du futur modèle du marc
hé de l'électricité dans l'Union, qui doit être adopté rapidement, devra chercher à encourager les investissements nécessaires afin de garantir l'approvisionnement à long terme et à intégrer les sources d'énergie renouvelables en s'ancrant plus dans le marché et de façon optimisée du point de vue de la sécurité du réseau, tout en prenant pleinement en considération la nature changeante de l'offre et de la demande d'électricité, et notamment de l'adoption croissante de la micro
...[+++]production, des technologies de modulation de la consommation et de la part croissante des sources d'énergie renouvelables; observe, à cet égard, la nécessité de normes communes pour les réseaux intelligents, indispensables pour garantir un approvisionnement stable et un libre flux d'énergie à travers les frontières, et contribuer ainsi à la sécurité énergétique; souligne en outre le rôle que le développement de réseaux énergétiques plus intelligents et de nouvelles installations de stockage de l'énergie peut jouer en augmentant le niveau des sources d'énergie renouvelables à l'échelle européenne et en garantissant le développement de ces infrastructures en collaboration avec les centres régionaux spécialisés dans les sources d'énergie renouvelables;
60. Stresses that a properly designed future model of the electricity market in the EU is urgently needed and must aim at promoting the necessary investment to guarantee supply in the long term and at a more market-based and – from the point of view of network security – optimised integration of renewable energy sources, while fully taking into account the changing nature of energy supply and demand, including the increased uptake of micro-generation, demand-response technology and the increasing share of renewable energy; notes, in this regard, the need for common standards for smart grids as a key element for ensuring a stable supply and free flow of energy across borders, thus contributing to energy security; furthermore highlights the r
...[+++]ole that developing smarter energy grids and new energy storage facilities can play in increasing the level of renewable energy sources (RES) on a European scale and ensuring that such infrastructure is developed in conjunction with regional RES hubs;M. considérant la nécessité de définir de manière générale le concept de pêche artisanale, compte tenu du rôle qu'elle joue dans la remise en état de nos mers et la préservation de l'artisanat et des pratiques traditionnelles durables du point de vue de l'environnement;
M. whereas a general definition is needed for the concept of small-scale fishing, in light of the role it plays in rehabilitating our seas and in preserving traditional and environmentally sustainable practices and trades;
3. constate qu'au cours des dernières années, la répa
rtition de l'emploi dans le secteur des TIC entre l'Union et d'autres économies s'est faite au détriment de l'Union et souligne qu'alors qu'en 2008 l'industrie technologique employait au total 326 000 personnes en Finlande, ce chiffre est passé en 2014 à 276 000, ce qui correspond à une diminution moyenne d'environ 3 % par an (10 000 travailleurs); souligne que les licenciements en question trouvent leur origine dans l'évolution de la situation de Nokia ces dernières années, qui a eu une incidence majeure sur le secteur des TIC en Finlande; relève qu'alors que le
développem ...[+++]ent et la conception de systèmes d'exploitation pour les téléphones mobiles Nokia donnaient du travail à des milliers de Finlandais, ces activités ont désormais été transférées vers des pays non européens; souligne que ces licenciements ne feront qu'aggraver la situation du chômage dans le secteur des TIC dans des régions déjà confrontées à un taux de chômage élevé;
3. Notes that in recent years the distribution of ICT sector employment between the Union and other economies has developed to the detriment of the Union and underlines that while in 2008, the technology industry employed a total of 326 000 people in Finland, the number of people employed by such companies in 2014 was 276 000, which corresponds to an average decline per year of about 3 % (10 000 workers); points out that the events giving rise to these redundancies are the developments affecting Nokia in recent years, which have had a major impact on the ICT sector in Finland; whereas developing and designing operating systems for Nokia mobile phones used to employ thousands of Finni
sh people and these ...[+++]functions have now been transferred to countries outside Europe; points out that these redundancies will further aggravate the unemployment situation in the ICT sector in regions struggling with a high unemployment rate;L. considérant qu'il convi
ent, dans la future conception de l'Union de l'énergie, que les États membres reconnaissent leur interdépendance pour garantir à leurs citoyens un approvisionnement en énergie sûr, durable et abordable en se fondant véritablement sur la solidarité et la confiance, et que l'Union européenne s'exprime d'une seule voix sur les questions internationales; que chaque État membre a le devoir de faire de l'efficacité énergétique et de la réduction de la demande d'énergie des priorités afin de garantir la sécurité énergétique de l'Union et de ses États membres dans leur ensemble
...[+++];
L. whereas the future vision of the Energy Union must be one in which Member States recognise that they depend on each other to deliver secure, sustainable and affordable energy to their citizens, based on true solidarity and trust, and in which the European Union speaks with one voice in global affairs; whereas every Member State therefore has a duty to prioritise energy efficiency and energy demand reduction in order to safeguard the energy security of the EU and its Member States overall;
25. constate un manque de transparence en ce qui concerne le calcul des capacités transfrontalières mises à la disposition du marché et la fréquence, l'ampleur et les motifs des réductions des interconnexions; doute, dans ce contexte, que la plupart des réductions significatives soient pleinement prises en compte; demande à la Commission d'attribuer à l'ACER les compétences et les pouvoirs adéquats pour rassembler les informations nécessaires sur chaque capacité de transport transfrontalier, de manière à permettre à l'ACER d'exercer efficacement ses responsabilités en matière de surveillance; demande que ces informations soient transmises à l'ACER avec les informations contextuelles nécess
aires concernant la ...[+++]conception et le fonctionnement du réseau national; se félicite, à cet égard, de l'élaboration rapide des codes de réseau pour l'électricité; prend acte de l'intention de la Commission d'élargir le mandat, les compétences et les pouvoirs de l'ACER, et de ses considérations sur les éventuelles incidences d'un tel élargissement, telles que la Commission les a exprimées dans sa récente communication intitulée "Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie"; invite la Commission à formuler des suggestions concrètes à cet égard, afin de poursuivre la réalisation d'un véritable marché intérieur de l'énergie; constate que les nouvelles responsabilités confiées à l'Agence devraient être compensées par des ressources adéquates;
25. Notes that there is still a lack of transparency with regard to the calculation of cross-border capacities made available to the market and the frequency, magnitude and reasons of curtailment on interconnectors; doubts, in this context, that most of the significant curtailments are fully addressed; asks the Commission to provide ACER with the adequate competences and powers to gather the necessary information on each individual cross-border transmission capacity so as to allow ACER to fulfil its monitoring responsibilities effectively; requests that such information be supplied to ACER, together with the necessary contextual information about the design and functioning of the national network; welcomes, in this
respect, ...[+++]the swift conclusion of the network codes for electricity; notes the Commission’s intentions of expanding the mandate, purview and powers of ACER, and its reflections on what this might entail, as presented in its recent communication ‘Delivering a New Deal for Energy Consumers’; calls on the Commission to come forward with concrete suggestions in this regard, to further the realisation of a true internal energy market; notes that any new responsibilities assigned to ACER should be matched by adequate resources;I. considérant que l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 715/2007 interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation, définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules"; que les États membres ont l'obligation de faire respecter cette interdiction
...[+++]; que le règlement invite aussi explicitement la Commission à établir des essais et à adopter des mesures concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation;
I. whereas Regulation (EC) No 715/2007 (Article 5(2)) explicitly prohibits the use of defeat devices, defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use’; whereas the Member States have an obligation to enforce this ban; whereas the regulation also explicitly invites the Commission to introduce tests and to adopt measures concerning the use of defeat me
...[+++]chanisms;G. considérant que l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 715/2007 interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation, définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules"; que les États membres ont l'obligation de faire respecter cette interdiction;
...[+++] que le règlement invite aussi explicitement la Commission à imposer des essais et à adopter des exigences relatives aux dispositifs d'invalidation;
G. whereas Regulation 715/2007/EC (Article 5(2)) explicitly prohibits the use of defeat devices, defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use’; whereas the Member States have an obligation to enforce this ban; whereas the regulation also explicitly invites the Commission to introduce tests and to adopt requirements concerning defeat mechanisms;
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conception des billets