Translation of "couleur dominante " (French → English) :

dominante de couleur | dominante | dominante colorée | longueur d'onde dominante

abus de position commerciale dominante [ abus de position dominante sur le marché | abus d'une position dominante de force sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché ]

abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

entreprise dominant le marché (1) | entreprise ayant une position dominante (2) | entreprise dominante (3) | entreprise en position dominante (4)

maladie héréditaire dominante autosomique | maladie autosomique dominante | maladie dominante autosomique

mode de transmission autosomique dominant | hérédité dominante | hérédité dominante autosomique | transmission autosomique dominante

entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

machine à deux couleurs | machine deux couleurs | presse à deux couleurs | presse deux couleurs

D. considérant que la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

91. condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la langue, la culture, la religion ou les convictions, l'origine sociale, la caste, la naissance, l'âge, le handicap ou toute autre situation; demande instamment que l'Union intensifie son action pour éradiquer toutes les formes de discrimination, de racisme et de xénophobie grâce au dialogue politique et au dialogue sur les droits de l'homme, aux travaux ...[+++]des délégations de l'Union et à la diplomatie publique; demande encore instamment que l'Union poursuive son action en faveur de la ratification et de l'application intégrale de toutes les conventions de l'ONU favorables à cette cause, comme la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

92. condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la langue, la culture, la religion ou les convictions, l'origine sociale, la caste, la naissance, l'âge, le handicap ou toute autre situation; demande instamment que l'Union intensifie son action pour éradiquer toutes les formes de discrimination, de racisme et de xénophobie grâce au dialogue politique et au dialogue sur les droits de l'homme, aux travaux ...[+++]des délégations de l'Union et à la diplomatie publique; demande encore instamment que l'Union poursuive son action en faveur de la ratification et de l'application intégrale de toutes les conventions de l'ONU favorables à cette cause, comme la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

114. indique que l'Union doit garantir à tous des conditions équitables en ce qui concerne les subventions nationales et les régimes d'aide d'État, qui ne renforcent pas de façon inéquitable la position dominante sur le marché de certaines technologies et de certains opérateurs, en vue de transformer nos système énergétiques; se félicite, à cet égard, du rapport de la Commission du 10 octobre 2014 sur les coûts de l'énergie et les subventions dans le secteur de l'énergie dans l'Union européenne, et invite la Commission à actualiser ce rapport chaque année afin de mieux définir quels sont les secteurs et les domaines qui nécessitent davan ...[+++]tage de fonds, ainsi que les secteurs qui font face à des distorsions du marché dues à des subventions;

26. indique que pour garantir à tous des conditions de concurrence égales et renforcer la capacité de négociation des entreprises de l'Union par rapport aux fournisseurs extérieurs, il conviendrait de rendre plus transparentes les principales caractéristiques des contrats, de les synthétiser et de les communiquer régulièrement aux autorités compétentes, de manière à rassembler toutes les informations nécessaires que les autorités compétentes elles-mêmes, mais également les entreprises, pourront utiliser lors de futures négociations, tout en protégeant le caractère confidentiel des informations sensibles; estime que cela contribuerait à garantir une réelle concurrence dans les contrats d'approvisionnement en énergie, à éviter les abus de ...[+++] position dominante de la part de pays tiers et à garantir le respect de la législation européenne en matière de concurrence;

23. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrait ...[+++] procéder à des évaluations ex ante et ex post, dans le respect absolu des informations sensibles d'un point de vue commercial, et dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter, les clauses de destination et les clauses "take or pay", l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole ou les clauses interdisant à une tierce partie de soumettre l'approvisionnement en énergie à la condition d'un accès privilégié aux infrastructures de transport de l'énergie dans l'Union; rappelle que, conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n 994/2010, lorsqu'ils concluent de nouveaux accords intergouvernementaux avec des pays tiers qui ont une incidence sur l'évolution des infrastructures gazières et des approvisionnements en gaz, les États membres sont tenus d'en informer la Commission, afin de permettre à cette dernière d'évaluer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union; invite la Commission à inclure des dispositions robustes d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz dans la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz;

21. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrait ...[+++] procéder à des évaluations ex ante et ex post, dans le respect absolu des informations sensibles d'un point de vue commercial, et dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter, les clauses de destination et les clauses "take or pay", l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole ou les clauses interdisant à une tierce partie de soumettre l'approvisionnement en énergie à la condition d'un accès privilégié aux infrastructures de transport de l'énergie dans l'Union; rappelle que, conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n 994/2010, lorsqu'ils concluent de nouveaux accords intergouvernementaux avec des pays tiers qui ont une incidence sur l'évolution des infrastructures gazières et des approvisionnements en gaz, les États membres sont tenus d'en informer la Commission, afin de permettre à cette dernière d'évaluer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union; invite la Commission à inclure des dispositions robustes d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz dans la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz;

24. indique que pour garantir à tous des conditions de concurrence égales et renforcer la capacité de négociation des entreprises de l'Union par rapport aux fournisseurs extérieurs, il conviendrait de rendre plus transparentes les principales caractéristiques des contrats, de les synthétiser et de les communiquer régulièrement aux autorités compétentes, de manière à rassembler toutes les informations nécessaires que les autorités compétentes elles-mêmes, mais également les entreprises, pourront utiliser lors de futures négociations, tout en protégeant le caractère confidentiel des informations sensibles; estime que cela contribuerait à garantir une réelle concurrence dans les contrats d'approvisionnement en énergie, à éviter les abus de ...[+++] position dominante de la part de pays tiers et à garantir le respect de la législation européenne en matière de concurrence;

110. indique que l'Union doit garantir à tous des conditions équitables en ce qui concerne les subventions nationales et les régimes d'aide d'État, qui ne renforcent pas de façon inéquitable la position dominante sur le marché de certaines technologies et de certains opérateurs, en vue de transformer nos système énergétiques; se félicite, à cet égard, du rapport de la Commission du 10 octobre 2014 sur les coûts de l'énergie et les subventions dans le secteur de l'énergie dans l'Union européenne, et invite la Commission à actualiser ce rapport chaque année afin de mieux définir quels sont les secteurs et les domaines qui nécessitent davan ...[+++]tage de fonds, ainsi que les secteurs qui font face à des distorsions du marché dues à des subventions;

(c) n'est pas moins compréhensible lorsque, l'original ayant été imprimé en couleurs, il est imprimé ou photocopié en noir et blanc;

Q. considérant que les enfants, leurs parents, leurs parents adoptifs ou les personnes qui les accueillent doivent être protégés contre toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, et que les enfants issus des groupes vulnérables de la population courent un risque plus important de marginalisa ...[+++]tion, de pauvreté et d'exclusion sociale, comme le confirment les derniers rapports de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, qui signalent que les logements réservés aux sans-abri accueillent de plus en plus de femmes, de jeunes et de familles avec enfants (notamment les familles de migrants); que les familles nombreuses à un seul revenu courent un risque plus important de pauvreté et d'exclusion sociale du fait de la détérioration des politiques salariales nationales et des systèmes de protection sociale provoquée par la crise financière et économique;

29. souligne que les aciers inoxydables et l'aluminium, comme la totalité des métaux de base, sont soumis à une concurrence mondiale; estime qu'il est urgent que la Commission, lorsqu'elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur; demande qu'une étude d'impact sur les capacités de production, intégrant notamment les usines et les emplois, soit réalisée avant qu'une décision ne soit prise par la DG Concurrence de la Commission, et que ses conclusions soient intégrées dans la publication finale qui sera remise aux parties prenantes; demande une révision de la politique de la concurrence et des règ ...[+++]les en matière d'aides d'État afin de faciliter une intervention publique visant à préserver la cohésion sociale et régionale, à améliorer les normes environnementales et à lutter contre les problèmes de santé publique; demande que les répercussions sur l'emploi de toute décision de la DG Concurrence soient prises en compte par anticipation et puissent donner lieu à une justification objective ou, si besoin est, à une réparation aux salariés touchés par les mesures de correction d'abus de position dominante; demande une meilleure implication des partenaires sociaux, et en particulier des organisations de travailleurs et des syndicats aux niveaux national et européen, afin d'éviter le dumping social dans le secteur et de garantir la création d'emplois de qualité; demande que les travailleurs soient impliqués dans le processus décisionnel de l'industrie;

Car la situation depuis l'accord de Kyoto signé en 1997 a changé et l'Europe n'est plus dominante dans les métaux de base et doit au contraire lutter pour garder son indépendance vis-à-vis des pays en industrialisation rapide ("basculement carbone")

G. considérant que les actions annoncées par la communication de la Commission de 2010 intitulée "L'Europe, première destination touristique au monde" favorisent l'ambitieux objectif de maintenir la position dominante de l'Europe en tant que destination touristique dans le monde;

G. considérant que les actions annoncées par la communication de la Commission de 2010 intitulée "L'Europe, première destination touristique au monde" favorisent l'ambitieux objectif de maintenir la position dominante de l'Europe en tant que destination touristique dans le monde;

2. Aspect: couleur allant du blanc au blanc crème; le produit doit être exempt

45. souligne que le pluralisme, la non-discrimination et la tolérance font partie des valeurs fondatrices de l'Union en vertu de l'article 2 du traité UE; estime que seules des politiques destinées à promouvoir l'égalité, tant sur la forme que sur le fond, et à combattre toute forme d'idées reçues et de discrimination peuvent promouvoir une société cohésive, en limitant toute forme de préjugés portant atteinte à l'intégration sociale; regrette que l'Union connaisse, aujourd'hui encore, des affaires de discrimination, de marginalisation et même de sévices et de violences fondées notamment sur le sexe, la race, la ...[+++]couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

K. considérant que l'article 21 de la charte reconnaît le droit de ne pas être soumis à une discrimination fondée sur des facteurs tels que le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; que l'article 19, paragraphe 1, du traité FUE confère à l'Union la compétence d'adopter une législation pour lutter contre les formes de discrimination qui y sont définies;

45. souligne que le pluralisme, la non-discrimination et la tolérance font partie des valeurs fondatrices de l'Union en vertu de l'article 2 du traité UE; estime que seules des politiques destinées à promouvoir l'égalité, tant sur la forme que sur le fond, et à combattre toute forme d'idées reçues et de discrimination peuvent promouvoir une société cohésive, en limitant toute forme de préjugés portant atteinte à l'intégration sociale; regrette que l'Union connaisse, aujourd'hui encore, des affaires de discrimination, de marginalisation et même de sévices et de violences fondées notamment sur le sexe, la race, la ...[+++]couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

Tous les citoyens et tous les résidents de l'Union européenne devraient pouvoir jouir des droits consacrés par la charte sans distinction de sexe, de religion, de tendances sexuelles ni de couleur de peau.

Les titres d'accès se distinguent, par leur forme et leur couleur, des cartes délivrées aux visiteurs occasionnels.

De plus, l'Union doit prendre la tête du changement apporté à la propriété internationale et aux régimes de contrôle qui veillera à ce que les transporteurs établis en Europe continuent à occuper une position dominante dans le réseau mondial au cours des prochaines années.

72. souligne que les producteurs laitiers, en particulier les petites laiteries, sont particulièrement vulnérables face aux déséquilibres dans la chaîne d'approvisionnement, en particulier en raison de la fluctuation de la demande, de la hausse des coûts de production et de la baisse des prix à la production, mais aussi des particularités économiques propres à chaque État membre; estime que la pression à la baisse imposée sur les prix par les distributeurs de marques propres et l'utilisation continue du lait liquide comme "produit d'appel" par ces distributeurs sapent le travail et les investissement des producteurs dans le secteur laitier et dévalorisent le produit final aux yeux du consommateur; souligne la nécessité d'introduire des code ...[+++]s de bonnes pratiques entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire; souligne la nécessité de définir des mécanismes capables de protéger efficacement les producteurs des abus des distributeurs et de leur position dominante sur le marché du détail et demande à la Commission de présenter le plus rapidement possible une proposition visant à faire obstacle aux pratiques commerciales déloyales et d'envisager une approche sectorielle du droit de la concurrence et des pratiques commerciales déloyales;

74. souligne que les producteurs laitiers, en particulier les petites laiteries, sont particulièrement vulnérables face aux déséquilibres dans la chaîne d'approvisionnement, en particulier en raison de la fluctuation de la demande, de la hausse des coûts de production et de la baisse des prix à la production, mais aussi des particularités économiques propres à chaque État membre; estime que la pression à la baisse imposée sur les prix par les distributeurs de marques propres et l'utilisation continue du lait liquide comme "produit d'appel" par ces distributeurs sapent le travail et les investissement des producteurs dans le secteur laitier et dévalorisent le produit final aux yeux du consommateur; souligne la nécessité d'introduire des code ...[+++]s de bonnes pratiques entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire; souligne la nécessité de définir des mécanismes capables de protéger efficacement les producteurs des abus des distributeurs et de leur position dominante sur le marché du détail et demande à la Commission de présenter le plus rapidement possible une proposition visant à faire obstacle aux pratiques commerciales déloyales et d'envisager une approche sectorielle du droit de la concurrence et des pratiques commerciales déloyales;

ii) le financement du risque pour les PME, les jeunes entreprises (start-ups), les petites entreprises de taille intermédiaire et les entreprises de taille intermédiaire, de la phase d'amorçage à la phase de développement, pour une position dominante sur le plan technologique dans les secteurs innovants et durables;