Translation of "introduction de l euro " (French → English) :

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire

introduction de l'euro | passage à l'euro

Forum national sur l'introduction de l'euro

marché euro-yen [ marché de l'euro-yen ]

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

Introduction à l'Internet et à la sécurité sur l'Internet

coopération euro-arabe [ dialogue euro-arabe | relation euro-arabe ]

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

zone euro [ Euroland | eurozone ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Pour les entreprises, l'introduction de l'euro n'a absolument rien changé, parce que les transactions se faisaient déjà par des moyens électroniques; elles étaient déjà couvertes intégralement.

(4) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro[29] prévoit l’obligation pour les États membres dont la monnaie est l’euro d’assurer les sanctions adéquates contre la contrefaçon et la falsification des billets et des pièces en euros.

10. souligne que des plans nationaux détaillés de basculement sont nécessaires pour une adoption sans heurts de l'euro; estime que ces plans doivent énumérer les organes locaux et nationaux chargés de réaliser l'introduction de l'euro et inclure un calendrier détaillé pour la modification des lois et règles administratives nationales et pour l'adaptation des organes publics; estime qu'il faut tenir pleinement compte des enseignements tirés de l'introduction de l'euro au cours de la première vague d'adhésion à la zone euro ainsi que de ...[+++]s caractéristiques du passage à l'euro, alors que cette monnaie est d'ores et déjà en circulation et largement utilisée dans les Etats membres candidats à l'entrée dans la zone euro;

G. considérant qu'il peut être fait usage des expériences des entreprises et des découvertes de la science de la communication en ce qui concerne le "marketing après-vente" pour confirmer l'importance d'un message, même après l'introduction de l'euro; considérant au surplus que ce n'est pas seulement l'obtention de la confiance avant et jusqu'à l'introduction de l'euro qui est importante, mais qu'il importe aussi de confirmer les personnes qui ont été convaincues dans la conviction de la justesse de leur décision et d'agir sur leur opinion au moyen de messages et d'événements de communication, m ...[+++]ême après l'introduction de l'euro,

F. considérant qu'il peut être fait usage des expériences des entreprises et des résultats de la science de la communication en ce qui concerne le "marketing après-vente" pour confirmer l'importance d'un message, même après l'introduction de l'euro; considérant au surplus que ce n'est pas seulement l'obtention de la confiance avant et jusqu'à l'introduction de l'euro qui est importante, mais qu'il importe aussi de confirmer les personnes qui ont été convaincues dans la conviction de la justesse de leur décision et d'agir sur leur opinion au moyen de messages et d'événements de communication, même ...[+++] après l'introduction de l'euro,

Je crois effectivement que l'introduction de l'euro a démontré que les citoyens européens veulent plus d'Europe et des réformes économiques et - profitant de la présence de M. Barón, qui m'invitait à féliciter également la Commission pour l'introduction de l'euro - je la salue ainsi que les banques centrales, les gouvernements et toutes les personnes qui ont contribué à l'introduction de l'euro en Europe et, surtout, les citoyens.

(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(3) fixe le début de la mise en circulation de l'euro au 1er janvier 2002 et fait obligation aux États membres participants d'assurer les sanctions adéquates contre la contrefaçon et la falsification des billets et des pièces libellés en euro.

(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(4) prévoit, dès le 1er janvier 2002, la mise en circulation des billets en euros par la Banque centrale européenne (BCE) et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres participants, ainsi que l'émission des pièces en euros par les États membres participants. Il importe donc d'adopter rapidement un système de protection de l'euro contre le faux monnayage afin que celui-ci soit opérationnel avant la mise en circulation des bille ...[+++]ts et des pièces en euros.

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro prévoit, dès le 1er janvier 2002, la mise en circulation des billets en euros par la Banque centrale européenne (BCE) et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres participants, ainsi que l'émission des pièces en euros par les États membres participants. Il importe donc d'adopter rapidement un système de protection de l'euro contre le faux monnayage afin que celui-ci soit opérationnel avant la mise en circulation des billets et des pièces en euro ...[+++]s.

En Europe, l’introduction de l’euro marque un nouveau tournant dans l’intégration du continent, d’où une tendance au regroupement qui vise à tirer profit de la possibilité d’offrir des services financiers transfrontaliers dans un régime monétaire unique.

(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(3) fixe à la date du 1er janvier 2002 le début de la mise en circulation de l'euro et fait obligation aux États membres participants d'assurer des sanctions adéquates contre la contrefaçon et la falsification des billets et des pièces libellés en euros.

- vu sa résolution du 10 mars 1998 sur la communication de la Commission sur les aspects pratiques de l'introduction de l'euro et le document de travail de la Commission sur la "préparation des administrations publiques au basculement à l'euro” ,

(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en uni ...[+++]tés monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,

Le présent règlement a été modifié à plusieurs reprises en raison de l'élargissement de la zone euro. Il s'agit du Règlement (CE) n° 2596/2000 concernant l'introduction de l'euro en Grèce à partir du 1er janvier 2001, le règlement (CE) n° 1647/2006 concernant l'introduction de l'euro en Slovénie à partir du 1er janvier 2007 et des règlements (CE) n° 835/2007 et n° 836/2007 pour l'introduction de l'euro respectivement en Chypre et Malte à partir du 1er janvier 2008.

(1) considérant qu'à compter du 1er janvier 1999, l'euro deviendra la monnaie des États membres participants; que l'euro remplacera la monnaie des États membres participants aux taux de conversion; qu'au cours d'une période transitoire, l'euro existera sous plusieurs formes; que les unités monétaires nationales constitueront des subdivisions de l'euro qui seront fonction des taux de conversion; que, selon l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (1), les ...[+++]taux de conversion seront utilisés pour les conversions entre l'unité euro et les unités monétaires nationales et vice-versa; que le projet de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (2) impose certaines obligations de conversion;

1) considérant que, conformément au projet de règlement du Conseil sur l'introduction de l'euro (1), à compter du 1er janvier 1999, l'euro deviendra la monnaie des États membres participants; que l'euro remplacera les monnaies des États membres participants selon les taux de conversion; qu'au cours d'une période transitoire, l'euro existera sous plusieurs formes; que les unités monétaires nationales constitueront des subdivisions de l'euro selon les taux de conversion; qu'en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 110 ...[+++]3/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (2), les taux de conversion seront utilisés pour les conversions entre l'unité euro et les unités monétaires nationales et vice-versa;

(7) considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n'est pas affectée par l'introduction d'une nouvelle monnaie; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté; que le principe de continuité doit être compatible avec toute convention entre les parties en ce qui concerne l'introduction de l'euro; que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instrumen ...[+++]ts juridiques s'applique entre les anciennes monnaies nationales et l'euro et entre l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n° 3320/94 et l'euro; que cela signifie en particulier que, pour les instruments à taux d'intérêt fixe, l'introduction de l'euro ne modifie pas le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur; que les dispositions relatives à la continuité ne peuvent atteindre leur objectif, qui est de fournir la sécurité juridique et la transparence pour les agents économiques, en particulier les consommateurs, qu'à condition d'entrer en vigueur le plus rapidement possible;

Je pense que le fait qu'il y ait eu, en même temps, l'introduction de l'euro et un dollar canadien à 63 ¢ a créé un intérêt à ce moment-là, mais l'euro n'a pas réussi jusqu'à maintenant, en termes de valeur, et le dollar canadien monte.

- 4EME RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU RNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, vu la recommandation 86/659/CEE du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté ; vu le rapport annuel de 1993 sur l'état d'avancement du RNIS, présenté par la Commission ; eu égard au lancement à la fin de l'année 1993 de l'EURO-RNIS sur la base de normes harmonisées ; considérant que la recommandation du Conseil du 5 juin 1992 (1) demande l'application au RNIS des principes de la fourniture d'un réseau ouvert ; considérant que dans sa résolution du 5 juin 1992 (2) le Conseil ...[+++]a reconnu l'importance de développer le RNIS dans le cadre de réseaux transeuropéens ; considérant que l'EURO-RNIS constitue un premier élément majeur des réseaux d'information avancés de la Communauté ; (1) JO n° L 200 du 18.7.1992, p. 10 (2) JO n° C 158 du 25.6.1992, p. 1. considérant que l'EURO-RNIS évoluera rapidement vers une plate-forme d'accès et de fourniture universelle pour les services génériques et les applications ; considérant que l'EURO-RNIS revêt une importance particulière pour les 14 millions de petites et moyennes entreprises de la Communauté, qui sont par nature tributaires de l'offre d'un service général accessible au public, encourage les opérateurs de réseaux publics : - à poursuivre leur coordination en ce qui concerne l'introduction de l'EURO-RNIS dans la Communauté ; - à coopérer en vue de renforcer un ensemble de services commun, notamment afin d'assurer l'interopérabilité des services génériques; - à introduire un service support harmonisé en mode paquet sur le canal D de l'accès RNIS dans toute la Communauté, en tenant compte de la demande du marché ; invite la Commission : - à poursuivre la promotion de l'introduction coordonnée de l'EURO- RNIS dans les Etats membres de la Communauté ; - à continuer d'apporter un soutien au Forum européen des utilisateurs du RNIS ; - à prendre au besoin les initiatives n ...

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays ...[+++] IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.