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Jean-François Bauduin
Counseller Translator Reviewer
The House of Representatives
Founder/administrator of the "Belgian Translators" site and forum (www.beltrans.org)
Wordscope Video“A 3D-printed jumbo jet? - TED Talks -”
(video with English subtitles)
Translation of "valeurs limites " (French → English) :
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below GAH Valeurs limites | Groupe ad hoc Valeurs limites
Ad hoc Group on Limit Values | AHG Limit Values
valeur limite d'exposition [ VLE | valeur limite tolérable | valeur TLV | valeur limite admissible | seuil admissible d'exposition | concentration admissible moyenne | valeur limite de concentration ]
threshold limit value [ TLV | threshold limit | tolerance level value ]
valeur limite d'exposition dans les ambiances professionnelles [ valeur limite d'exposition professionnelle | valeur limite d'exposition en milieu de travail | valeur limite d'exposition au poste de travail | TLV en milieu de travail | VLE en milieu de travail | concentration maximale admissible dans les ambiances professionnell ]
threshold limit value at place of work [ TLV at place of work | occupational threshold limit value | occupational TLV | maximum allowable concentration at place of work | MAC at place of work | occupational MAC | occupational maximum allowable concentration ]
valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]
Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]
valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value
contrôle de valeur limite | vérification de valeurs limites | test de limite
limit check
valeur limite d'exposition | valeur limite d'exposition au bruit [ VLE ]
exposure limit
seuil (valeur | valeur limite
threshold value
valeur limite admissible | valeur de seuil
threshold limit value | TLV
valeur limite autorisée
threshold limit value | TLV
4. Da
ns les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs limites d'émission entraînerait des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à
...[+++]la qualité de l'air requis en vertu de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.
4. In zones not complying with E
U air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission
limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission
limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality
limit values have been included in the air quality plans required u
...[+++]nder Article 23 of Directive 2008/50/EC.4. Da
ns les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres peuvent appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins que l'application de ces valeurs limites d'émission n'entraîne des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à la qualité de l'air requis en vert
...[+++]u de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.
4. In zones not complying with Union air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States may apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.
...afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d'introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d'obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l'essence et le gazole, l'adoption d'une procédure révisée de mesure des particules, y compris des nanoparticules, et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l'échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6. ...
...he adoption of a revised measurement procedure for particulates, including nano-particulates, and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits. ...
(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent
...[+++]l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l'obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d'hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d'introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d'obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l'essence et le gazole, l'adoption d'une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l'échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6.
(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, the measures necessary for the imp
...[+++]lementation of the obligation of a manufacturer to provide unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, the replacement of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity with information on total mass of CO2 emissions equivalents, the increase or removal of the limit value of total hydrocarbons emissions for positive ignition vehicles, the amendment of Regulation (EC) No 715/2007 for the purposes of recalibrating the particulate mass based limit values and introducing particle number based limit values that would correlate broadly with the petrol and diesel mass limit values, the adoption of a revised measurement procedure for particulates and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits.(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale techniquement admissible dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs d
...[+++]e manipulation qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l'obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d'hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d'introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d'obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l'essence et le gazole, l'adoption d'une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l'échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6.
(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, the measures
...[+++] necessary for the implementation of the obligation of a manufacturer to provide unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, the replacement of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity with information on total mass of CO2 emissions equivalents, the increase or removal of the limit value of total hydrocarbons emissions for positive ignition vehicles, the amendment of Regulation (EC) No 715/2007 for the purposes of recalibrating the particulate mass based limit values and introducing particle number based limit values that would correlate broadly with the petrol and diesel mass limit values, the adoption of a revised measurement procedure for particulates and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits.Selon le Tribunal, il ressort clairement des données soumises par la Commission que, pour la matière liquide ou collante ainsi que pour la matière sèche, friable, poudreuse ou souple, les valeurs limites allemandes, converties en valeurs limites de migration à partir de la norme EN 71-3, sont nettement supérieures à celles de la nouvelle directive, alors que les valeurs limites de migration fixées par celle-ci pour la matière grattée sont supérieures à celles issues de la conversion des valeurs limites de biodisponibilité prévues par les dispositions nationales notifiées.
According to the General Court, it is clear from the data submitted by the Commission that, for liquid or sticky material and for dry, brittle, powder-like or pliable material, the German limit values, converted into migration limit values on the basis of the EN 71-3 standard, are significantly higher than those in the new directive, while the migration limit values laid down in that directive for scraped-off material are higher than those that result from the conversion of the bioavailability limit values laid down in the notified national provisions.
En tout état de cause, étant donné que les valeurs limites de migration de la nouvelle directive ne sont supérieures à celles issues de la conversion des valeurs limites de biodisponibilité allemandes qu’en ce qui concerne la matière grattée composant le jouet, il ne peut pas être reproché à la Commission d’avoir rejeté la demande de maintien des valeurs limites allemandes, celles-ci s’appliquant indistinctement de la consistance des matériaux composant le jouet.
In any event, since it is only in the case of the scraped-off material of which a toy is composed that the migration limit values in the new directive are higher than those resulting from the conversion of the German bioavailability limit values, the Commission cannot be criticised for having rejected the request that the German limit values be maintained, for the German limit values do not distinguish between the consistency of the materials of which a toy is composed.
(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l’interdiction d’utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent
...[+++]l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l’obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d’hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d’introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d’obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l’essence et le gazole, l’adoption d’une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6.
(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, the measures necessary for the imp
...[+++]lementation of the obligation of a manufacturer to provide unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, the replacement of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity with information on total mass of CO2 emissions equivalents, the increase or removal of the limit value of total hydrocarbons emissions for positive ignition vehicles, the amendment of Regulation (EC) No 715/2007 for the purposes of recalibrating the particulate mass based limit values and introducing particle number based limit values that would correlate broadly with the petrol and diesel mass limit values, the adoption of a revised measurement procedure for particulates and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits.En conséquence, il serait souhaitable de supprimer les dispositions ayant trait aux objectifs de qualité environnementale en vigueur fixés par la directive 82/176/CEE du Conseil du 22 mars
1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium , la directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de
...[+++] l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et la directive 86/280/CEE, qui deviendront superflues.
Consequently, the provisions concerning current environmental quality objectives laid down in Council Directive 82/176/EEC of 22
March 1982 on limit values and quality objectives for mercury discharges by the chlor-alkali electrolysis industry , Council Directive 83/513/EEC of 26 September 1983 on
limit values and quality objectives for cadmium discharges , Council Directive 84/156/EEC of 8 March 1984 on
limit values and quality objectives for mercury discharges by sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry , Council Directive 84/491/EEC of 9 October 1984 on
limit ...[+++] values and quality objectives for discharges of hexachlorocyclohexane and Directive 86/280/EEC will become superfluous and should be deleted.«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs pé
riodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une stat
...[+++]ion d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des charges polluantes plus élevées dans le milieu, sans préjudice de la directive 2006/11/CE et des directives adoptées pour son application.
‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission
limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission
limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water, the effect of a water trea
...[+++]tment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation involved, provided that an equivalent level is guaranteed for the protection of the environment as a whole and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment, without prejudice to Directive 2006/11/ΕC or the Directives implementing it. Directive 82/176
/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins; directive 83/513/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium; directive 84/156/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins; directive 84/491/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et directive 86/280/CEE du Conseil (voir ci-des
...[+++]sus).
Directive 82/176/EEC on limit values and quality objectives for mercury discharges from the chlor-alkali electrolysis industry; Council Directive 83/513/EEC on limit values and quality objectives for cadmium discharges; Council Directive 84/156/EEC on limit values and quality objectives for mercury discharges by sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry; Council Directive 84/491/EEC on limit values and quality objectives for discharges of hexachlorocyclohexane; and Council Directive 86/280/EEC (see above).
La «fonction de la station» indique si la station se trouve dans un endroit où (a) les valeurs limites pour la santé, la valeur limite du SO pour les écosystèmes et la valeur limite du NOx pour la végétation sont applicables, (b) seules les valeurs limites pour la santé et la valeur limite applicable au SO pour les écosystèmes sont applicables (code «HE»), (c) seules les valeurs limites pour la santé et la valeur limite du NOx pour la végétation s'appliquent (code «HV») ou (d) seules les valeurs limites pour la santé s'appliquent (code «H»).
‘Function of station’ indicates whether the station is sited at a location where (a) the limit values for health, the SO limit value for ecosystems and the NOX limit value for vegetation apply (code ‘HEV’), (b) only the limit values for health and the SO limit value for ecosystems apply (code ‘HE’), (c) only the limit value for health and the NOX limit value for vegetation apply (code ‘HV’) or (d) only the limit values for health apply (code ‘H’).
En vertu de la directive 1999/30/CE, les dispositions relatives à la présentation de rapports visées dans la directive 80/779/CEE du Con
seil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension , dans la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère et dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote sont abrogées avec effet au 19 juillet 2001, bien que les valeurs limites fixées par ces directives restent en vi
...[+++]gueur jusqu'en 2005 pour les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE du Conseil, et jusqu'en 2010 pour la directive 85/203/CEE, et que les dépassements de ces valeurs limites continuent à être signalés conformément à l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE.
According to Directive 1999/30/EC, provisions on reporting under Council Directive 80/779/EEC o
n air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates ,Council Directive 82/884/EEC of 3 December 1982 on a
limit value for lead in the air and Council Directive 85/203/EEC of 7 March 1982 on air quality standards for nitrogen dioxide are repealed with effect from 19 July 2001, although the
limit values under these Directives remain in force until 2005 for Directives 80/779/EEC and 82/884/EEC, and 2010 for Directive 85/203/EEC and reporting on ex
...[+++]ceedences of these limit values continues according to Article 9(6) of Directive 1999/30/EC.(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres doivent élaborer, dans les zones et ag
glomérations où les valeurs limites augmentées de la marge de dépassement sont dépassées, des plans ou des programmes permettant d'atteindre les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2) et par la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène e
...[+++]t le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(3).
(1) Pursuant to Article 8(3) of Directive 96/62/EC, plans or programmes for
attaining the limit values established by Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to
limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air(2) and by Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to
limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air(3) must be prepared in the Member States for those zones and agglomerations where the
limit values
...[+++] plus the margin of tolerance are exceeded.b) en deuxième li
eu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant (le combustible ayant la valeur
limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur
limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur); cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur
limite d'émission fixée pour ce combustible aux annexes III à VII et en soustrayant du résultat la valeur
limite d'émission relative au combustible ayant la valeur
limite ...[+++] d'émission la moins élevée.
(b) secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subtracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit value,
b) en deuxième li
eu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant (le combustible ayant la valeur
limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur
limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur); cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur
limite d'émission fixée pour ce combustible aux annexes III à VII et en soustrayant du résultat la valeur
limite d'émission relative au combustible ayant la valeur
limite ...[+++] d'émission la moins élevée;
(b) secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subtracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit value,
Les principaux éléments de la p
roposition sont des valeurs limites fondées sur la protection de la santé pour l'anhydride sulfureux, le plomb et les particules, valeur qui doivent être atteintes d'ici à 2005; des valeurs limites fondées sur la protection de la santé pour le dioxyde d'azote et une série de valeurs limites plus strictes pour les particules, qui doivent être atteintes d'ici à 2010; des valeurs limites pour protéger le milieu rural contre les effets de l'anhydride sulfureux et les oxydes d'azote; des détails concernant les modalités d'évaluation des taux de polluants dans l'Union européenne; et une disposition selon laquelle
...[+++] des informations actualisées concernant les quatre polluants doivent être aisément accessibles au public.
Main elements of the proposal are health-based limit values for sulphur dioxide, lead and particulate matter to be met by 2005; health-based limit values for nitrogen dioxide and a tighter set of limit values for particulate matter to be met by 2010; limit values to protect the rural environment against the effects of sulphur dioxide and oxides of nitrogen; details of how levels of the pollutants should be assessed throughout the European Union; and a requirement that up to date information on all four pollutants should be easily available to the public.
-en deuxième li
eu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant ( le combustible ayant la valeur
limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur
limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur ) ; cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur
limite d'émission fixée pour ce combustible aux annexes III à VII et en soustrayant du résultat la valeur
limite d'émission relative au combustible ayant la valeur
limite ...[+++] d'émission la moins élevée,
-secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit value,
considérant que la directive 70/220/CEE (4) fixe des valeurs limites pour les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés provenant de tels moteurs ; que ces valeurs limites ont été réduites pour la première fois par la directive 74/290/CEE (5) et complétées, conformément à la directive 77/102/CEE (6), par des valeurs limites pour les émissions admissibles d'oxydes d'azote ; que les valeurs limites pour ces trois polluants ont été successivement abaissées par les directives 78/665/CEE (7) et 83/351/CEE (8);
Whereas Directive 70/220/EEC (4) lays down the limit values for carbon monoxide and unburnt hydrocarbon emissions from such engines ; whereas these limit values were first reduced by Directive 74/290/EEC (5) and supplemented, in accordance with Directive 77/102/EEC (6), by limit values for permissible emissions of nitrogen oxides ; whereas the limit values for these three pollutants were successively reduced by Directives 78/665/EEC (7) and 83/351/EEC (8);
Cette directive, qui constitue la première modification de la directive-cadre 80/1107 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, adopte un double système p
our la fixation des valeurs limites : des valeurs limites contraignantes seront imposées par le Conseil pour la liste de onze produits qui figurent à l'annexe I de la directive 80/1107 (elles ont été déjà établies pour trois d'entreeux:le plomb, l'amiante et le benzène) et des valeurs limites seront recommandées par la Commission aux Etats membres sur tous les autres produits co
...[+++]nsidérés dangereux.
This Directive, which is the first amendment to outline Directive 80/1107 on the protection of workers against risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at the workplace, uses a dual syst
em in setting limit values: binding limit values will be imposed by the Council for the list of 11 products contained in Annex 1 to Directive 80/1107 (they have already have been established for three of them: lead, asbestos and
benzene) and value limits will be recommended by the Commission to the Member States on all the
...[+++]other products regarded as dangerous. www.wordscope.pt (v4.0.br)
valeurs limites
